Cession de parts sociales

2209 mots 9 pages
CONVENTION DE CESSION PARTIELLE DE PARTS SOCIALES

PREAMBULE

Mlle Carine MBADINGA est seule propriétaire du fond de commerce du motel « ………… » sis à AGONJE villa n° …….BP …….LBV GABON.

Dans le cadre du développement de son activité commerciale, Mlle MBADINGA a accepté de céder une partie de ses droits et obligations pour une gestion partagée de son fond de commerce.

Pour ce faire, elle a convenu avec Monsieur ……………… de la cession d’une partie de ses parts sociales afin qu’ensemble ils développent au mieux l’activité commerciale selon la convenance des parties présentées ci-dessous :

Les soussignés,
Mlle MBADINGA CARINE, née le ……. à ……………………….Profession : Pharmacienne domiciliés ensemble à ........................................ , rue ...................................... , n°........

Ci-après dénommée « le cédant »
(7
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La société. ......................................................... dont le siège social est établi à ..................................................... , rue ..................................................... , n°............... , BCE n° ……………. représentée aux fins des présentes par Monsieur ......................................
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Monsieur / Madame..........................................., exerçant la profession de ..........................................,
(et son conjoint, Madame / Monsieur ............................................. , exerçant la profession de
..........................................,) domicilié(s) à ........................................ , rue ...................................... , n°........
BCE éventuel : ………………………. Régime matrimonial ……………………………… ci-après dénommée « OH_FHVVLRQQDLUH »
Base documentaire – www.demine.com - Cession totale de parts sociales (sprl) – document-type – 12/10/1998 P
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Monsieur ........................................ est le gérant de la SPRL

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