Cession et sou-location du bail commercial
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Introduction Le bail commercial constitue une solution idéale pour exercer une profession commerciale. En effet, il permet aux commerçants d’accéder à un local ou il attire et retient la clientèle. Ainsi, le bail joue un rôle économique et social de premier plan. En dissociant propriété et jouissance, il permet une utilisation rationnelle des richesses : au locataire, il procure l’usage du bien, au bailleur ses fruits.Le bail est défini par l’article 627 du DOC comme étant «le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) cède à l'autre la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière, pendant un certain temps, moyennant un prix déterminé que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à lui».de ce faite le bail est un contrat à titre onéreux conférant à son titulaire un droit de jouissance. Par la définition, déjà citée, il parait que le bail est un contrat de jouissance qui n’est pas exclusivement attaché à la personne du locataire, ce qui peut donner naissance à un certain nombre d’opérations translatives de propriété et de jouissance. Ainsi, il peut faire l’objet de cession et de sous location par le locataire à un tiers, soit pour le tout, soit pour une partie. D’abord en cas de cession le tiers est absolument au lieu et place du locataire du cédant ,il acquiert ni plus ni moins les droits qu’avait celui-ci , et le titre de l’un devient le titre de l’autre , de sorte que , si des clauses particulières du bail étendent ou restreignent les droits ordinaires de tout preneur, le second locataire jouira de l’extension ou subira la restriction. Dans la sous location , au contraire , le tiers ne devient pas locataire du propriétaire , mais locataire du locataire , ses droits sans vis-à-vis de celui-ci ( à défaut de convention contraire expresse ou tacite) , ceux que la loi donne à tout locataire , en sorte qu’il n’est pas tenu de subir à son égard des restrictions au droit commun que celui-ci avait acceptées , de même qu’il ne