Cession d'entreprise

Pages: 34 (8373 mots) Publié le: 12 janvier 2012
Introduction :

La cession de l’entreprise selon Gerard Cornu peut être définit comme étant la cession faite à titre onéreux, totale ou partielle, à un nouvel entrepreneur d’une entreprise soumise à la procédure du redressement judiciaire qui arrêtée par le tribunal à l’issue de la période d’observation dans un plan de redressement , comme l’une des modalités de survie de l’entreprise(seule ou accompagnant la continuation de celle-ci) a pour fin :
1-D’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome et de tout ou partie des emplois qui y sont attachés( d’où, si elle est partielle, la nécessité de la faire porter sur un ensemble d’éléments de la faire porter sur un ensemble d’éléments d’exploitation qui forment une ou plusieurs branche complètes et,en tous les cas, la cession des contrats nécessaires au maintien de l’activité
2-D’apurer le passif ( d’où le règlement des créanciers par répartition du prix de la cession)

En effet, le terme transmission d’entreprise est utilisé chaque fois que son transfert est envisagé que ce soit à titre onéreux (la cession proprement dite), ou à titre gratuit (succession, donation). Celui decession étant réservé à « la vente » de l’entreprise quelque soit ses acheteurs : personne physique, société, groupe de sociétés, salariés…et quelque soit ses modalités.
La cession d’entreprise est une opération complexe pour deux raisons :
La première est qu’elle est une opération économique, financière et sociale, dont la réalisation demande un temps assez long, découpé généralement enplusieurs phases : la préparation de la cession ( aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur), la réalisation de la cession et soit l’harmonisation des entreprises si l’acquéreur est un groupe de société ou une autre entreprise, soit la prise de possession et la réorganisation de l’affaires si l’acquéreur ne possède pas déjà l’entreprise. Il est donc tt a fait nécessaire de bien organiser lacession ; en d’autres termes, il faut soigneusement la manager.
La seconde raison est que la cession peut être réalisée par des procédés juridiques très différents : cession des actifs, cession de contrôle ( c a dire achat de la majorité ou de la totalité des actions ou des parts sociales de la société qui exploite l’entreprise) achat de l’entreprise par les salariés, location gérance, etc. ilfaut donc choisir le mode juridique de la cession en tenant compte des aspects juridiques , fiscaux , sociaux et financiers des différentes modalités que l’on peut utiliser.
Cependant, La cession d’entreprise n’a pas une réglementation spécifique en droit marocain, mais c’est un contrat qui obéit aux règles générales du droit commun, mis à part la cession d’entreprise en difficulté, et la ventedu fond de commerce.
Néanmoins, cette opération est courante dans la pratique, et nombreux sont les chefs d’entreprises qui désirent céder leur affaire parce qu’ils arrivent à l’âge de la retraite. La réalisation de la cession conduit à trois constatations :
* La première est que l’activité continue, elle se poursuit. Si elle disparaissait, il n’y aurait pas transmission de l’entreprise,mais cession de certains de ses éléments. La poursuite de l’entreprise c’est le but et la condition de la cession d’entreprise.
* La deuxième est que les moyens indispensables à la poursuite de l’activité existent toujours. Si non l’activité ne pourrait être maintenue, et il n’y aurait pas transmission de l’entreprise.
* La troisième est que la seule chose qui change dans l’entreprise, cesont les détenteurs du pouvoir de décision (personnes physiques ou morales). Comme ce pouvoir de décision est lié à des droits, la transmission d’entreprise se réalise par le transfert de ces droits.
En ce sens, les objectifs que le cédant recherche dans l’opération sont nombreux, on peut citer quelque uns :
S’il recherche prioritairement un capital ou un revenu les modalités...
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