Cessions d immobilisations

396 mots 2 pages
MM-95880

Comptabilité : la cession d'immobilisations

LA CESSION D'IMMOBILISATIONS
Il convient de distinguer :
- la cession proprement dite (à la date de cession);
- la régularisation de la cession (en fin d'exercice, lors de l'inventaire).

1- LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
Journal
Libellé

Compte
462

Créances sur cessions d'immobilisations 775

Produits des cessions d'immobilisations la facture de cession date de la facture des opérations diverses
Facture n° [Numéro_Facture] à [Nom_de_l'acheteur]
(cession de [Nom_de_l'immobilisation])
Sens
Débit Crédit
X

44571 TVA collectée

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Montant
Prix de cession TTC

X

Prix de cession HT

X

TVA sur le prix de cession

MM-95880

Comptabilité : la cession d'immobilisations

2-LA REGULARITION DE LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
1- Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée
Document à comptabiliser

plan d'amortissement de [Nom_de_l'immobilisation] cédé

Date d'enregistrement
Journal
Libellé

date d'inventaire des opérations diverses
Complément
d'amortissement
[Nom_de_l'immobilisation] cédé

Compte
6811

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 28. (2)

Amortissements des immobilisations (2)

Sens
Débit Crédit
X

X

de

Montant
Complément
d'amortissement l'immobilisation cédée (1)

de

Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1)

de

(1)

Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée =
Dotation annuelle prévue au plan d'amortissement réduite :
- au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au jour de cession si le plan amortissement est linéaire;
- au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au mois précédent la cession si le plan amortissement est dégressif;
- au prorata de "consommation réelle" par rapport à la consommation annuelle prévue au cours de l'exercice de cession si le plan d'amortissement est établi en fonction d'un critère "d'usure".

(2)

Selon le cas, compte à

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