Cessions d immobilisations

Pages: 3 (396 mots) Publié le: 5 mai 2015
MM-95880

Comptabilité : la cession d'immobilisations

LA CESSION D'IMMOBILISATIONS
Il convient de distinguer :
- la cession proprement dite (à la date de cession);
- la régularisation de la cession(en fin d'exercice, lors de l'inventaire).

1- LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
Journal
Libellé

Compte
462

Créances sur cessions
d'immobilisations

775Produits des cessions
d'immobilisations

la facture de cession
date de la facture
des opérations diverses
Facture n° [Numéro_Facture] à [Nom_de_l'acheteur]
(cession de [Nom_de_l'immobilisation])
SensDébit Crédit
X

44571 TVA collectée

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Montant
Prix de cession TTC

X

Prix de cession HT

X

TVA sur le prix de cession

MM-95880

Comptabilité : la cession d'immobilisations

2-LAREGULARITION DE LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
1- Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée
Document à comptabiliser

plan d'amortissement de [Nom_de_l'immobilisation] cédé

Dated'enregistrement
Journal
Libellé

date d'inventaire
des opérations diverses
Complément
d'amortissement
[Nom_de_l'immobilisation] cédé

Compte
6811

Dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles etcorporelles

28. (2)

Amortissements des
immobilisations (2)

Sens
Débit Crédit
X

X

de

Montant
Complément
d'amortissement
l'immobilisation cédée (1)

de

Complément
d'amortissement
l'immobilisationcédée (1)

de

(1)

Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée =
Dotation annuelle prévue au plan d'amortissement réduite :
- au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au jourde cession si le plan
amortissement est linéaire;
- au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au mois précédent la cession si le
plan amortissement est dégressif;
- au prorata de"consommation réelle" par rapport à la consommation annuelle prévue au
cours de l'exercice de cession si le plan d'amortissement est établi en fonction d'un
critère "d'usure".

(2)

Selon le cas, compte à...
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