Cesson de creance et subrogation

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la cession de créance et la subrogation

La subrogation personnelle et la cession de créance sont deux modes de transmission d’une créance qui vont modifier un lien d’obligation en y introduisant un tiers.
La cession de créances est une convention par laquelle un créancier, le cédant, transfère sa créance à un contractant, appelé cessionnaire, le débiteur étant désigné sous le nom de cédé. La subrogation personnelle est « la substitution d’une personne à une autre dans un rapport de droit en vue de permettre à la première d’exercer tout ou partie des droits qui appartiennent à la seconde ».
L’intérêt d’une cession de créances ou d’une subrogation peut être de réaliser une transmission en facilitant le paiement, de permettre un paiement, ou la constitution d’une sûreté par un changement dans la personne du débiteur final.
Selon LEVY-BRUHL « toute dette est une prestation destinée à rétablir un équilibre rompu dans le patrimoine du créancier » de sorte que la volonté des parties n’exclut pas l’idée d’un équilibre patrimonial. On considère que la créance initiale est transmise au tiers subrogé et avec elle, ses « droits, actions, privilèges et hypothèques »
La transmission des créances suppose ainsi une modification de l’obligation supposant un changement du créancier qui va déroger en quelque sorte au principe contenu dans l’article 1134 du Code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites En raison de l’effet relatif de l’obligation, le débiteur ne doit s’exécuter qu’entre les mains de son créancier, et, réciproquement, seul le créancier peut exiger du débiteur l’exécution de l’obligation. Mais les transmissions des créances sont des opérations a trois personnes qui aboutissent a oblige un tiers au contrat envers l’une des partie. Selon conception classique d’AUBRY et RAU les conventions ne peuvent, ni être opposées aux tiers, ni être invoquées par eux ce qui priverait les tiers des droits dont

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