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CGI Madagascar 2014

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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana
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CODE GENERAL
DES IMPÔTS

SUIVANT LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014

Code Général des Impôts

1

2

Code général des impôts

LIVRE I :
IMPOTS D’ETAT
Partie I :
Impôts sur les revenus et assimilés
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V

CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE III
CHAPITRE IV

CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII

: Impôt sur les revenus
: Impôt synthétique
: Impôts sur les revenus salariaux et assimilés
: Impôts sur les revenus des capitaux mobiliers
: Impôt sur les plus values immobilières
Partie II :
Droits d'enregistrement des actes et mutations
: Champ d’application et dispositions générales
: Tarifs et liquidation des droits
: Mutations à titre gratuit
: Des obligations des avocats, notaires, huissiers, greffiers, secrétaires, juges, arbitres, administrateurs et autres officiers ou fonctionnaires publics ou assujettis divers des parties et des receveurs
: Droits de timbre et assimilés
: Taxe sur les contrats d’assurance
: Recouvrement de l’Impôt
: Exemptions et régimes spéciaux

Page
11
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71
73
76
80

Partie III :
Impôts indirects
TITRE I
TITRE II
TITRE III

: Droits d’accises
: Droits et taxes divers
: De la liquidation et du recouvrement en matière de contributions indirectes

93
114
116

Partie VI :
Taxes sur la valeur ajoutée
CHAPITRE I
CHAPITRE I
CHAPITRE II
CHAPITRE IV
CHAPITRE V
CHAPITRE VI
CHAPITRE VII
CHAPITRE VIII
CHAPITRE IX
CHAPITRE X
CHAPITRE XI
CHAPITRE XII
CHAPITRE XIII
CHAPITRE XIV

TITRE I
TITRE II
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
TITRE VII

Code Général des Impôts

: Principe
: Champ d’application
: Territorialité
: Fait Générateur
: Base taxable
: Taux de la taxe
: Lieu d’imposition
: Régime d’imposition
: Régime des déductions
: Remboursement du crédit de taxe
: Obligations des assujettis
: Taxation d’office (Abrogée)
: Pénalités spécifiques (Abrogées)
: Dispositions diverses
LIVRE II :
IMPOTS LOCAUX
:

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