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Cgi2011

64018 mots 257 pages
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Royaume du Maroc

Ministère de l’Economie et des Finances

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Institué par l’Article 5 de la loi

Cinquième édition

2011

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

2

PREAMBULE
L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration

Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement

suivantes :

l’économie ; • la réforme des droits d’enregistrement en 2004 ; • l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;

• l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ;

national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique,

3

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

• •

regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions

contrôle et de contentieux des impôts précités ; • regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la

4

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

ARTICLE 5

CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES

revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes

Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : - les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; - les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; - les associations et les organismes

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