Code Général de normalisation comptable

Sommaire

INTRODUCTION 2

Chapitre I- CGNC : Cadre général 4

Section 1 : Contexte de mise en place 4

I- Historique : 4

II- Développement du CGNC : 7

Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC 9

I- Champ d’application : 9

II- Objectifs du CGNC : 10

Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC 11

Section 1 : Norme générale comptable 11

I- Les dispositifs du fond : 11

III- La conception des états de synthèse : 20

II- Les dispositifs de forme : 21

Section2 : Plan comptable général des E/ses 23

I- Les Etats de synthèse 23

II- Les modalités d’application des règles d’évaluation : 31

III CONTENU ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES 40

IV DISPOSITIONS DIVERSES 54

Conclusion 64

Bibliographie 67

TABLE DES MATIERES 68

INTRODUCTION

Dans un environnement marqué par l’internationalisation des marchés, le développement constant des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’essor vertigineux, l’information financière acquit une nouvelle dimension. Elle joue un rôle capital vu les décisions qu’elle permet de drainer en aval puisqu’il faut aujourd’hui aider à la prise de décision. Elle constitue la matière première de la décision généralement acceptée par les tiers qui entretiennent des relations avec l’entreprise et dont il ne peuvent contester sa véracité si elles sont certifiées et acceptées par le législateur apte à donner une opinion sur la sincérité et la régularité des comptes de l’entreprise. La comptabilité, instrument d’organisation de l’information financière, est l’un des moyens de communication qui unissent les agents économiques et sociaux. Elle est le langage des affaires dans lequel est exprimé un raisonnement économique. Le législateur s’est penché sur la question de l’information pertinente en édictant des règles d’évaluation