Cgv online

4978 mots 20 pages
Conditions générales de vente ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min), représentée par son Président, Ci-après dénommé «ONLINE». PREAMBULE : Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le Formulaire d'ouverture de compte, la Brochure Tarifaire, qui en font partie intégrante; l'ensemble est ci-après dénommé le «Contrat»

Article I. DÉFINITIONS Internet : Réseau mondial d'échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux par le biais d'une interconnexion de réseaux de communications électroniques mondiaux, accessible à tout utilisateur pourvu du matériel informatique adéquat. Accès à Internet : Service permettant aux Usagers d'accéder au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation et création de services en ligne, et plus généralement les échanges de données à travers le réseau). Bande passante : Désigne la capacité de transmission d'une liaison de transmission reliant le Serveur de l'Usager au réseau ONLINE. Elle détermine la quantité d'informations (en bits par seconde) qui peut être transmise simultanément. Console de gestion de compte : Désigne le site Internet mis à disposition de l'Usager afin que celui-ci procède de manière autonome aux opérations courantes de maintenance et de gestion des Services fournis. Débit IP : Désigne le débit maximum de la liaison logique en technologie IP établie entre le Serveur de l'Usager et me réseau ONLINE. Le débit maximum annoncé ne peut être atteint que si la configuration du

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