Cgv online
Article I. DÉFINITIONS Internet : Réseau mondial d'échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux par le biais d'une interconnexion de réseaux de communications électroniques mondiaux, accessible à tout utilisateur pourvu du matériel informatique adéquat. Accès à Internet : Service permettant aux Usagers d'accéder au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation et création de services en ligne, et plus généralement les échanges de données à travers le réseau). Bande passante : Désigne la capacité de transmission d'une liaison de transmission reliant le Serveur de l'Usager au réseau ONLINE. Elle détermine la quantité d'informations (en bits par seconde) qui peut être transmise simultanément. Console de gestion de compte : Désigne le site Internet mis à disposition de l'Usager afin que celui-ci procède de manière autonome aux opérations courantes de maintenance et de gestion des Services fournis. Débit IP : Désigne le débit maximum de la liaison logique en technologie IP établie entre le Serveur de l'Usager et me réseau ONLINE. Le débit maximum annoncé ne peut être atteint que si la configuration du