ch7 droit test connaissance

339 mots 2 pages
1/a
Fi nalité non lucrative : c’est une association.
B/ C’est une finalité lucrative. (économique et financière)
2/
a/
Le domaine de leur activité sera le domaine secondaire.
La branche de leur activité est artisanale. (Plomberie, électricité et maçonnerie)
S’il y a vente de matériaux, elle sera aussi commerciale. b/ La finalité sera lucrative : économique et financière. c/ La motivation commune est de créer de la richesse.
Paul, en tant que plus gros investisseur, désire est le seul dirigeant de l’entreprise, et avoir un pouvoir de décision quant à d’éventuels nouveaux partenaires.
Joël et Marc désirent partager le contrôle des décisions importantes, voir être codirigeants, cogérant à 3. Ils désirent avoir un pouvoir de décision concernant l’arrivée éventuelle de nouveaux associés. d/ Une SARL est envisageable tout comme une SNC ou SAS, entreprise individuelle, SASU. e/ En SNC, il y a deux associés minimum où tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts. La responsabilité est solidaire et indéfinie des associés vis-à-vis des dettes.
En SARL, le nombre d’associés est entre 2 est 100 donc tous les trois peuvent être gérant.
Les gérants sont associés ou tiers. La responsabilité du gérant est limité au montant de son apport dans le capital.
3
a/
Monsieur Lelong envisage de créer une entreprise pour développer et commercialiser son innovation. Il envisage de créer une structure juridique lui permettant de réunir des investisseurs. b/ Il pourrait choisir l’auto-entrepreneur, l’EI, l’EURL et SASU.
Les limites seraient financières.
L’exploitant individuel est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations reliées à son entreprise. Un créancier ayant une réclamation contre un propriétaire unique dispose donc normalement d’un droit sur tous les actifs de ce dernier, que ceux-ci soient personnels ou commerciaux.
La difficulté de mobiliser des capitaux limite les possibilités de développement de l’entreprise.

c/ Il aurait intérêt à

en relation

  • Les Chantiers Navals Couach Management des Entreprises Bts Muc
    358 mots | 2 pages
  • Groupe kee free
    746 mots | 3 pages
  • Rapport eirl
    6542 mots | 27 pages
  • Galeries lafayettes
    487 mots | 2 pages
  • droit VAE
    352 mots | 2 pages
  • Management bts am
    4708 mots | 19 pages
  • Maison mère ca
    5558 mots | 23 pages
  • leroux
    1211 mots | 5 pages
  • Mémoire sur marsa maroc
    1474 mots | 6 pages
  • Droit
    462 mots | 2 pages
  • Tpe en ses
    323 mots | 2 pages
  • Frty
    267 mots | 2 pages
  • Tgfrt
    635 mots | 3 pages
  • L’entrepreneur a-t-il vraiment l’air au courant de son projet? expliquez
    566 mots | 3 pages
  • droit
    395 mots | 2 pages