ch7 droit test connaissance

339 mots 2 pages
1/a
Fi nalité non lucrative : c’est une association.
B/ C’est une finalité lucrative. (économique et financière)
2/
a/
Le domaine de leur activité sera le domaine secondaire.
La branche de leur activité est artisanale. (Plomberie, électricité et maçonnerie)
S’il y a vente de matériaux, elle sera aussi commerciale. b/ La finalité sera lucrative : économique et financière. c/ La motivation commune est de créer de la richesse.
Paul, en tant que plus gros investisseur, désire est le seul dirigeant de l’entreprise, et avoir un pouvoir de décision quant à d’éventuels nouveaux partenaires.
Joël et Marc désirent partager le contrôle des décisions importantes, voir être codirigeants, cogérant à 3. Ils désirent avoir un pouvoir de décision concernant l’arrivée éventuelle de nouveaux associés. d/ Une SARL est envisageable tout comme une SNC ou SAS, entreprise individuelle, SASU. e/ En SNC, il y a deux associés minimum où tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts. La responsabilité est solidaire et indéfinie des associés vis-à-vis des dettes.
En SARL, le nombre d’associés est entre 2 est 100 donc tous les trois peuvent être gérant.
Les gérants sont associés ou tiers. La responsabilité du gérant est limité au montant de son apport dans le capital.
3
a/
Monsieur Lelong envisage de créer une entreprise pour développer et commercialiser son innovation. Il envisage de créer une structure juridique lui permettant de réunir des investisseurs. b/ Il pourrait choisir l’auto-entrepreneur, l’EI, l’EURL et SASU.
Les limites seraient financières.
L’exploitant individuel est entièrement responsable de toutes les dettes et obligations reliées à son entreprise. Un créancier ayant une réclamation contre un propriétaire unique dispose donc normalement d’un droit sur tous les actifs de ce dernier, que ceux-ci soient personnels ou commerciaux.
La difficulté de mobiliser des capitaux limite les possibilités de développement de l’entreprise.

c/ Il aurait intérêt à

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