Ch7que sans provision
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Introduction Le paysage bancaire sénégalais a connu une forte évolution entre 2004 et 2006 avec l’ouverture de cinq (05) nouvelles banques notamment la Banque Régionale de Solidarité (BRS - Sénégal), la Banque des Institutions Mutualistes d’Afrique de l’Ouest (BIMAO), créée par la Confédération des Caisses Mutualistes d’Afrique de l’Ouest, Attijariwafa Bank Sénégal, une filiale de Attijariwafa Bank Maroc, de la Banque Atlantique Sénégal, une filiale de Atlantic Financial Group et de International Commercial Bank Sénégal.
L’objectif visé par cette politique d’implantation de nouvelles banques est de relever le taux de bancarisation de l’économie sénégalaise, d’améliorer l’accès des populations aux services financiers, de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance par l’amélioration du financement des activités économiques.
En vue de moderniser le système bancaire du Sénégal, la banque centrale à mis en place plusieurs chantiers qui devront contribuer à réformer les moyens de paiement. Les moyens de paiement ou effets de commerce sont principalement la lettre d’échange et le billet à ordre.
Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite. Lors de l’émission d’un chèque au bénéficiaire, il faut que la provision soit préalable, suffisante, et disponible dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, on dit qu’il y a émission de chèque sans provision.
Le chèque est un instrument de paiement par lequel le titulaire d'un compte donne ordre au banquier de payer à un bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou sur les crédits du titulaire. Cela nécessite qu’il subsiste une provision.
La provision est la somme disponible sur votre compte. A défaut, la provision correspond au montant du découvert autorisé par votre banque. Elle est nécessaire pour tout paiement. Elle doit respecter différent