Chambre criminelle de la cour de cassation du 16 septembre 2008
2205 mots
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Cet arrêt apporte une contribution intéressante à la recherche de la responsabilité en matière de faute non intentionnelle.Fait : l’arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fulvio X, le prévenu, coupable des faits qui lui sont reproché et est condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 200 000 francs. En l’espèce, Un accident a eu lieu sur un chantier et Fulvio X a été déclaré coupable d’homicide involontaire, en première instance ainsi qu’en Appel aux motifs qu’il n’avait pas pris les mesures de sécurité nécessaires quant au matériel utilisé et par rapport à son salarié, qui est mort dans l’accident; ce qui caractérisait son imprudence.
La Cour a ordonné un supplément d’information afin de constater les circonstances la configuration des lieux et connaître l’existence d’une éventuelle délégation de pouvoir en matière de sécurité. Plusieurs témoins ont ainsi été entendu comme HY, le grutier présent sur les lieux au moment de l’accident puisqu’il commandait la grue avec sa télécommande, et M.Z, le chef de chantier qui n’était titulaire d’aucune délégation de pouvoir en matière de sécurité. L’audition des témoins montre qu’aucun d’eux n’a entendu le prévenu donné l’ordre à A, la victime, de monter sur la dallette. Cependant l’arrêt rappelle qu’il est impossible que le prévenu n’ai pas vu la victime le rejoindre sur cette dallette où tous deux, aidé de B, un salarié de l’entreprise de bâtiment du prévenu resté en retrait, l’ont poussé à laide d’une barre à mine. Le témoin grutier a précisé que le prévenu lui avait demandé d’abaisser la dallette et de décrocher l’un des élingues retenant la dallette avant de reprendre l’ajustement avec les barres de mine. Or c’est cette manœuvre qui a provoqué la chute des deux hommes soit le prévenu et la victime. Le grutier a déclaré qu’il n’était pas monté sur la dallette car il avait vu la situation de danger et l’avait signalé à la victime. De plus la dallette aurait pu etre fixée en sécurité