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Changement de structure juridique

4401 mots 18 pages
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Chapitre

9

THÈME 2 : Les structures et les organisations
SOUS-THÈME 2.1 : Le choix d’une structure juridique

Le changement de structure juridique
Les organisations s’inscrivent normalement dans un processus de croissance.
Des préoccupations patrimoniales, financières ou stratégiques sont à l’origine d’une évolution de la structure juridique.
Le développement peut susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs.

Identifier les motivations du ou des créateurs
[conduisant à un changement de structure juridique]. Analyser les motivations à l’origine de la transformation de l’entreprise individuelle en société :
– liées à l’entrepreneur ;
– liées au développement et à la pérennité de l’entreprise. Appréhender les mécanismes de transformation.

Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée.

Mise en situation

re

?

© Hachette Livre - Droit – BTS 1 année – La photocopie non autorisée est un délit.

Analyser les motivations à l’origine de la modification de la forme sociale : fiscales, légales, financières et stratégiques.
Appréhender le mécanisme général de la modification de la forme sociale.

© Claude-Henri Saunier

M. Rolland exerce son activité de maçon dans le cadre d’une entreprise individuelle depuis cinq ans. Il construit des maisons pour le compte de lotisseurs et réalise des travaux divers pour des particuliers.
Il dispose pour cela de matériel (camion, outils…) et emploie cinq personnes.
Il aimerait développer son entreprise en répondant aux appels d’offres des collectivités territoriales, ce qui implique davantage de moyens financiers, humains et matériels.
M. Rolland se demande si la structure juridique de son entreprise est adaptée à ses projets.

Objectifs

Chapitre 9 – Le changement de

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