Changement De R Gime Fiscal Version Du 08 12 11
6929 mots
28 pages
LE CHANGEMENT DE REGIME FISCALJean-François PESTUREAU
Expert-comptable
Philippe REIGNÉ
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
En partenariat avec :
Club Fiscal des Experts-comptables
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LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL
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Deux régimes d’imposition des résultats des sociétés •
Semi-transparence fiscale
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Le résultat est déterminé et déclaré par la société.
L’impôt est dû par les associés.
Les règles de détermination du résultat varient selon
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la nature de l’activité sociale la qualité des associés
Imposition à l’impôt sur les sociétés
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En partenariat avec :
Le résultat est déterminé et déclaré par la société et l’impôt est dû par celle-ci.
Les règles de détermination du résultat sont, en principe, celles des B.I.C., quelles que soient la nature de l’activité sociale et la qualité des associés.
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LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL
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Possibilité de changer de régime fiscal
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Il est plus facile de passer de la semitransparence fiscale à l’impôt sur les sociétés que l’inverse. •
Ex. l’irrévocabilité de l’option pour l’impôt sur les sociétés s’oppose à la révocabilité de l’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Hiérarchie des régimes d’imposition
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L’impôt sur les sociétés implique la détermination des résultats selon les règles des B.I.C.,
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En partenariat avec :
qui sont censées faciliter le contrôle fiscal.
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LE CHANGEMENT DE REGIME FISCAL
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Changement de régime fiscal et changement de règles de détermination du résultat fiscal
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Régime fiscal des sociétés de personnes en cas de changement d’associé
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Les règles de détermination du résultat fiscal de la société changent, •
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mais la société reste semi-transparente.
Le changement des règles de détermination du résultat fiscal n’est pas assimilé à une cessation d’activité,
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En partenariat avec :
à la différence du changement de régime fiscal.
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