Changements climatiques

Pages: 18 (4267 mots) Publié le: 24 mai 2013
Travaux dirigés – Droit International Public

Séance 9. CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Introduction :
Le droit de l’environnement est une branche assez récente du droit international public puisque c’est seulement dans les années 1990 qu’il nait véritablement en tant que branche autonome avec des spécificités qui lui sont propres. Même si l’environnement est déjà une préoccupation lors de la Conférencedes Nations – Unies sur l’Environnement tenue à Stockholm en Juin 1972 : le droit international de l’environnement n’est alors mis en œuvre que dans des organisations internationales déjà existantes ; comme le dispose le Principe 25 de la Déclaration adoptée par cette Conférence : « Les Etats doivent veiller à ce que les organisations internationales


 

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jouent un rôle coordonné,efficace et dynamique dans la préservation et l’amélioration de l’environnement. » Mais cette fraction du droit international de l’environnement n’était pas efficace, donc des traités internationaux ont été créé pour encadrer la pratique des Etats en matière d’environnement, en l’occurrence la Convention – Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) de 1992. Dans le même temps,Alexandre KISS (le précurseur de la théorie du droit international de l’environnement) affirme que le droit de l’environnement, domaine spécial du droit international au même titre que le droit de la mer ou de l’espace extraatmosphérique, a pour objet de « protéger la biosphère contre les détériorations majeures et les déséquilibres qui pourraient en perturber le fonctionnement normal »1. Dès lors,cette définition soulève la question de la finalité du droit de l’environnement : Pourquoi faut – il protéger la biosphère et au bénéfice de qui ? L’article 3 énonçant les Principes de la CCNUCC y répond partiellement : « Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilitéscommunes mais différenciées et de leurs capacités respectives. » Mais la Convention ne prévoit pas les moyens de mise en œuvre.

En effet, le droit international de l’environnement a développé une technique spécifique, en raison de son objet, à savoir les traités – cadres : c’est un système qui permet d’avoir des négociations permanentes puisqu’il prévoit une convention plutôt large, à partir delaquelle seront ultérieurement adoptés différents Protocoles énonçant quant à eux des données précises. C’est ainsi que le Protocole de Kyoto avait été négocié et adopté en 1997, dans le cadre de la CCNUCC. Or, ce Protocole arrive à échéance en 2012, il était donc nécessaire de reprendre les négociations et a fortiori de conclure un accord global, ce qui devait être fait lors de la Conférence deCopenhague. Mais cela n’a pas été le cas, la seule donnée à
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Définition d’Alexandre KISS, reprise par Jean-Pierre BEURIER, Droit International de l’Environnement, 4ème

édition,Paris, Editions A.PEDONE, 2010, Page 25


 

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caractère global émanant de cette conférence c’est « le sentiment général de déception à l’issue du Sommet de l’ONU sur le climat » selon Marianne MOLINER – DUBOST, Maitre de conférences à l’Institut de droit de l’environnement à l’Université Jean Moulin – LYON III. Et plus encore, elle ajoute : « Dépourvu de catalogue de promessesd’engagements. »2 Se pose alors la question de savoir pour quelles raisons la Conférence de Copenhague n’a pas abouti à un accord satisfaisant ? Le droit de l’environnement, dans son fonctionnement actuel, peut-il élaborer un traité efficace, en terme de protection de l’environnement et équitable, en terme de développement économique ? Pour comprendre les raisons d’un tel échec, il convient d’étudier d’une...
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