Chap 1 l installation du régime de la vème république.odt

Pages: 6 (1414 mots) Publié le: 21 mars 2013
Chapitre 1 : l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime.

Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.

la chute de la 4ème République

la crise de la décolonisation algérienne

Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française(RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par une traversée du désert.
Dans ce contexte, les gouvernements successifs vont devoir gérer l’émergence de revendications et d’autodétermination de peuples autre fois colonisés.
Il va y avoir des mouvements parallèles, comme la décolonisation de l’Indochine et de sa prise d’indépendance ou lesrevendications dans les pays africains. A partir de 1954, l’un des processus va s’avérer difficile avec la progression du FLN qui va aboutit à une guerre d’indépendance et une guerre civile en Algérie.
La gestion des opérations par les autorités française est très contestée, de nombreuses critiques commencent à s’accumuler sur le gouvernement français. Le 13 mai 1958, une manifestation estorganisé à Alger contre la Constitution d’un nouveau gouvernement tourne à l’émeute et va entrainer l’insurrection des militaires français et la Constitution du Général Massu est une constitution du salut publique.

L’appel au général De Gaulle

C’est dans ce contexte que le Général de Gaulle fait savoir le 15 mai 1958 qu’il est prêt à assumer le pouvoir de la République. Le président Renée Cottys’engage en sa faveur et décide le nommer chef du Conseil, c’est-à-dire président du gouvernement. Les parlementaires n’ont pas d’autre choix de voter l’investiture de De Gaulle.
Il en profite pour poser une condition à son retour ; il accepte la mission mais à condition qu’on lui donne les moyens constitutionnels pour qu’une telle situation de se reproduise pas ; il vaut avoir le droit de modifierla Constitution.

Un compromis va donc être établie, le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle qui prévoit et autorise le gouvernement de De Gaulle à modifier la Constitution de 1946 et ainsi déroge à l’article 90.
Au final le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir constituant vont se confondre et vont donner lieu à une nouvelle Constitution. Ce cahier des charges pose des formalités dont laparticipation d’un Comité Consultatif Constitutionnel composé de parlementaires qui est une garantie pour les parlementaires, de plus le referendum d’approbation est exigée.
Des principes fondamentaux doivent être respectés ; le suffrage universel est conservé ainsi que la séparation des pouvoirs. De même l’indépendance de la justice et de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlementsont exigées.

l’élaboration du nouveau texte constitutionnel.

Le processus a été maitrisé par le Gouvernement sous la responsabilité du ministre de la justice (le Garde des Sceaux) ; Michel Debré. Le calendrier fixé s’avère très serré, le processus va être très rapide. En juin 1958, Debré organise les 1eres réunions. Le 29 juillet, il transmet son avant-projet au gouvernement et au ComitéConsultatif Constitutionnel présidé par Paul Reynaud. Le CCC rend un avis accompagné d’amendements rendus public. Le projet partiellement amélioré est soumis entre le 20 et 28 aout au Conseil d’Etat ; C’est Michel Debré qui viendra présenter son projet au Conseil d’Etat prononçant son discours décisif de 1958.
La Constitution est ensuite définitivement rédigée et présentée aux français le 4septembre 1958. Elle est approuvée par referendum le 28 septembre et approuvé à 80% de oui. Le nouveau texte est donc promulgué le 4 octobre 1958.

Section 2 : la nature du régime politique.

C’est un texte de compromis entre la conception de De Gaule qui entend restaurer l’autorité présidentiel et la conception parlementariste qui est imposé par la loi du 3 juin 1958 défendu par Debré et...
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