Chap 1 : Les notions fondamentales
L’union Européenne

Quelques chiffres :
505 millions d’hab
PIB 13 000 milliards d’euros, 23% du PIB mondial devant les États-Unis
15% des exportations et 15% des exportations mondiales, devant la Chine et les USA
Grandes entreprises européennes :
Airbus/Bayer/Carrefour/Inditex/L’Oréal/Danone/Siemens

Grands traités de la construction européenne :
Traité CECA 1951 (expiré en 2002)
Traités de Rome (CEE et CEEA) 1957
Traité de Maastricht (TUE) 1992
Traité de Lisbonne (TUE et TFUE ) 2007

Institution de l’UE

Établir les priorités : le conseil européen (se réunit 2 fois par semaines, rassemble le chef d’État et les ministres et déterminent les grandes orientations de l’Europe). Il est présidé par Donald Tusk. Élaborer la législation
Commission européenne (La commission) composée de 28 commissaires européens dont un qui est chargé de la concurrence ( Margrethe Vestager , représente l’UE à l’étranger, elle a un rôle de mise en œuvre des législations)
Conseil de l’Union Européenne (composé des ministres des différents États membres de l’UE et tout les 6 mois il est présidé par un pays). Il adopte la législation, signe des accords avec d’autres pays, approuve le budget, définit la politique étrangère et de défense de l’union et il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de polices de l’UE.
Parlement européen, adopte la législation européenne, contrôle l’activité de la commission, examine et adopte le budget de l’UE
Mettre en œuvre la législation :
Commission européenne
Cour de justice de l’Union européenne + Tribunal

Droit de l’Union Européenne

Droit primaire
Traités
Protocoles annexés aux traités
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Droit dérivé
Acte unilatéraux typique : règlements (et règlements d’application), directives, décisions, avis et recommandations
Actes unilatéraux atypiques : communications (ex : lignes directrices), livres verts ( lance un débat), livres blancs

Norme
Portée