Chap 1

Pages: 15 (2880 mots) Publié le: 3 mars 2015
Chap 1 : Les notions fondamentales
L’union Européenne

Quelques chiffres :
505 millions d’hab
PIB 13 000 milliards d’euros, 23% du PIB mondial devant les États-Unis
15% des exportations et 15% des exportations mondiales, devant la Chine et les USA
Grandes entreprises européennes :
Airbus/Bayer/Carrefour/Inditex/L’Oréal/Danone/Siemens

Grands traités de la construction européenne :
Traité CECA1951 (expiré en 2002)
Traités de Rome (CEE et CEEA) 1957
Traité de Maastricht (TUE) 1992
Traité de Lisbonne (TUE et TFUE ) 2007

Institution de l’UE

Établir les priorités :
le conseil européen (se réunit 2 fois par semaines, rassemble le chef d’État et les ministres et déterminent les grandes orientations de l’Europe). Il est présidé par Donald Tusk.
Élaborer la législation
Commissioneuropéenne (La commission) composée de 28 commissaires européens dont un qui est chargé de la concurrence ( Margrethe Vestager , représente l’UE à l’étranger, elle a un rôle de mise en œuvre des législations)
Conseil de l’Union Européenne (composé des ministres des différents États membres de l’UE et tout les 6 mois il est présidé par un pays). Il adopte la législation, signe des accords avec d’autrespays, approuve le budget, définit la politique étrangère et de défense de l’union et il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de polices de l’UE.
Parlement européen, adopte la législation européenne, contrôle l’activité de la commission, examine et adopte le budget de l’UE
Mettre en œuvre la législation :
Commission européenne
Cour de justice de l’Union européenne + TribunalDroit de l’Union Européenne

Droit primaire 
Traités
Protocoles annexés aux traités
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Droit dérivé
Acte unilatéraux typique : règlements (et règlements d’application), directives, décisions, avis et recommandations
Actes unilatéraux atypiques : communications (ex : lignes directrices), livres verts ( lance un débat), livres blancs

Norme
PortéeNature de l’obligation
Effet direct
Règlements
Générale
Obligation
Oui
Directive
Un

Ou

Plusieurs États
Transposition nécessaires : liberté dans les moyens, obligations dans le résultat
Non

Exception : contre l’État si disposition claire, précise, inconditionnelle et ne nécessitant pas de mesure d’exécution complémentaire
Décision
Individuelle
Obligation
Oui pour la personne visée
RecommandationAvis
Variable
Informatif
/

Libéralisme, économie de marché et concurrence

Libéralisme et économie de marché

Libre circulation de marchandises
Libre circulation des personnes
Libres prestation de services
Libre circulation des capitaux
Libre concurrence
En Europe, les quotas sont interdits, ils prennent des mesures d’effet équivalentes

Libéralisme pragmatique

Objectif des règles deconcurrence
Outil pour réaliser le Marché intérieur européen
Permettre et préserver une concurrence effective, suffisante sur les marchés pour :
Baisser es prix
Accroitre la qualité des produits
Socialisme économique : l’État possède un certain nombre d’entreprises et il autorise, interdit et planifie toute l’activité économique.
Libéralisme : l’État n’intervient pas dans l’activité économique

Notiond’entreprise

Toute entité exerçant une activité économique et ayant un comportement autonome sur le marché.
Toute entité «  indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement »
Personne physique ou morale
Entité sans personnalité juridique
Personne publique ou privée
Exerçant une activité économique
«  Toute activité consistant à offrir des biens ou des services surun marché donné »

Entités publiques

Activité économique et prérogatives de puissance publiques (PPP) (toute ce qui relève de la puissance publique, les actions de l’État comme la force publique, la santé, la sécurité). Ce sont des moyes d’actions différentes de ceux des personnes privées. Par exemple : l’Etat peut rompre un contrat alors qu’une personne privée ne peut pas le faire)
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