CHAPITRE 14
L'obligation alimentaire

Section 1. L'existence de l'obligation alimentaire
I. L'obligation d'entretien des parents sur leurs enfants
La loi du 4 mars 2002 qui a réformé l'autorité parentale a affirmé que parmi ses devoirs figurait le devoir d'obligation alimentaire sur les enfants dans l'autorité parentale mais elle n'est pas lié à cette autorité parentale. L'autre parent ne possédant pas l'autorité parentale est tout de même soumis à l'obligation alimentaire. Cela étant précisé l'article 371-2du code civil.
Ce devoir qui pèse sur les parents on le retrouve affirmé à l'article 203 du code civil lorsqu'il y a mariage. L'obligation alimentaire est liée à la filiation. Chacun des parents sont tenus d'entretenir selon ses ressources. Chacun des parents quelque soit leur situation sont tenu pour le tout. Rien est prévu dans l'obligation solidaire d'entretien des enfants la jurisprudence a dit qu'ils étaient in solidor.
Arrêt 27 novembre 1935 par la Cour de cassation le confirme. Si les parents vivent ensemble, pas de difficulté. En revanche lorsqu'ils sont séparés, on peut envisager que cette obligation continuera en nature par les parents à tour de rôle. Les parents devront alors soit s'accorder avec une pension alimentaire ou le juge pourra faire le partage des frais d'entretien; Le code civil a prévu que les modalités de prise en charge des enfants par les parents peuvent constituer à une prise en charge en nature. Cette hypothèse de prise en charge directe est particulièrement opportune. Lorsqu'au contraire l'enfant vit chez l'un des parents ou s’il y a une différence de revenu, l'un des parents pourra être tenu de verser à l'autre une pension alimentaire. Sous accord ou sous décision du juge.
L'obligation cessera lorsque l'enfant n'en aura plus besoin et non à sa majorité.

II. L'obligation alimentaire entre parents ou alliés
Le code civil a donc institué une certaine solidarité alimentaire au sein de la famille.

A. Les conditions de