CHAP 2 Le Pr Sident De La R Publique

11119 mots 45 pages
CHAP 2 : Le Pdent de la République clef de voûte des institutions

La primauté du Pdent est le trait distinctif de la 5è Répu puisqu’il est l’élu de la nation toute entière et sa représentativité va conditionner son autorité. Cette prééminence du chef de l’E participe de la restauration plus générale de l’ensemble de l’exécutif qui était souhaité par les constituants en 1958.

Clairement la 5è Répu met en place une dyarchie, qui sera composée du chef de l’E et du chef du Gvnt. En vertu de l’art 5 de la C° , le Pdent a la charge de veiller aux intérêts supérieurs de la nation au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’E. De son côté le Gvnt avec à sa tête le PM, détermine et conduit la pô de la nation prévu par l’art 20 de la C° .

Dès l’origine le chef de l’E a été conçu comme la clé de l’édifice tout entier, et selon l’art 5 de la C° le Pdent se présente avant tout comme le garant de la C° et comme un arbitre entre les pouvoirs publics.
Désormais le Pdent est bien plus que cela, c’est un véritable acteur de la vie pô et institutionnelle il en est même le moteur.

Tout d’abord le Pdent est un arbitre qui dispose de moyens, pour dénouer une crise entre les institutions. par exemple en changeant sont gouvernement, en provoquant une dissolution de l'AN ou bien encore en faisant appel au peuple par le biais du référendum. Ce rôle initiale a prit une autre dimension a partir de 62, c'est-à-dire depuis qu'il est élu au suffrage universel direct.

Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un Pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui. La réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux les adapter aux évolutions constitutionnelles.

A l’origine le comité BALLADUR souhaitait une meilleure délimitation des compétences avec le PM, après le vote de la réforme on a assisté à un rééquilibrage des pouvoirs en

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