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Chap 2 synthe se

1563 mots 7 pages
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Chapitre 2 - Le régime des salariés : recrutement et contrats
Les salariés travaillent dans un contexte de subordination à un employeur privé.
I. Le recrutement
Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats.
A. L’égalité de traitement
1. L’offre d’emploi
L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Il publie son offre d’emploi par le biais de tout moyen accessible au public ; l’offre doit être rédigée en français, datée, et doit correspondre à un emploi effectivement disponible. L’offre ne peut pas mentionner de conditions d’âge ni d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur l’emploi.
2. La non-discrimination à l’embauche
En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une large liberté : il peut recruter le candidat de son choix, sous réserve de ne pas commettre de discrimination.
Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires : il est interdit de tenir compte de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou de l’état de santé (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
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