Chapitre 2 : Le droit de l'emploi

I. Le droit du travail salarié
Ici ce sont les règles du droit de travail qui vont s'appliquer. A. Les droits et les obligations des parties
Les parties sont l’employeur et le salarié qui sont liés par un contrat de travail
1. Le salarié (doc 16p19)
-Doit accomplir le travail personnellement
-Doit respecter le règlement intérieur, le contrat de travail, les conventions collectives et la loi.
-Le salarié doit respecter l'obligation de loyauté (ne pas nuire à l'employeur, ne pas détourner la clientèle), il doit aussi respecter l'obligation de discrétion

2. L'employeur
3 obligations : -Fournir un travail -Rémunéré le salarié -Respecter le règlement intérieur, le contrat de travail, les conventions collectives et la loi
Doc 14p19 Liberté relative : pas absolu, peu fixé règle pour le salaire à condition de respecter loi et règlement.

3. L’exécution de bonne foi
Les 2 parties, c'est à dire employeur et salarié doivent exécuter le contrat de travail DE BONNE FOIS, ça veut dire quel doive respecter les engagements légitime de l'autre parti. Ex : le salarié n'a pas le droit de faire de la rétention d'information, il doit collaborer même si il est en arrêt maladie.
Ex : Si l'employeur ne prépare pas le salarié à l'évolution de son emploi en ne lui proposant pas une formation adapté.

B. Les clauses particulières du contrat de travail
Ce sont des clauses qui sont facultative. La clause de mobilité et la clause de non-concurrence
1. La clause de mobilité
C'est une clause permettant à l'employeur de modifier par avance et unilatéralement le lieu de travail. C'est donc une mobilité géographique
Condition de validité :
La clause doit être rédigée par écrit
La clause doit être précise
Sa ne doit pas être une sanction
Il faut que se soit dans l'intérêt « légitime » de l'entreprise, sinon cet un abut de droit
L'employeur doit tenir compte de la situation du salarié et ne pas porter atteinte à sa liberté. Ex : en lui imposant un domicile