Chap 7
Détermination du bénéfice imposable a l’IS

I - Charges somptuaires

Les charges considérer comme somptuaires ne sont pas déductible et doivent être intégrer dans le droit fiscal. Il s’agit des charges concernant :
Les résidences de plaisance
Les bateaux de plaisance
La chasse
La pêche

L’ensemble des charges relative à ses 4 éléments doivent être réintégrer :
Locations
Redevance de credit bail
Entretien
Assurances
Intérêt d’emprunt
Amortissement

Et également considérer comme une charge somptuaires l’amortissement des véhicules de tourisme (VP) pour la partie du prix acquisition qui dépasse un certain montant.
18 300€ (si inférieur à 200g CO²/Km)
9 900€ (si supérieur à 200g CO²/Km)

Exemples:
La société X possède 2 véhicules

1) Une bmw 320d acquise en 2013.
Valeur d’origine 48 700€ TTC
Amortissement 5 ans linéaire
CO²/Km = 132g

2) Porsche cayenne
Date d’achat : 1er avril 2014
Valeur d’origine : 84 600€ TTC
CO²/Km = 212g

Amortissement comptable
31/12/2014
Bmw 48700 x 20% = 9740
Compte
Libellée
Débit
Crédit
6812
Dot amt
9740

28182

9740

31/12/2014
Porsche cayenne
Compte
Libellée
Débit
Crédit
6812
Dot amt
12690

28182

12690

Solutions fiscale
Explications
Réintégrations
Déductions
1) Bmw (48700 - 18300)x20% = 6080
Les 20% = 5 ans linéaire
Non déductible

18300 x 20% = 3660 déductible

Total : 6080 + 3660 = 9740

6080

2) Porsche cayenne (84600 - 9900)x20% x 270/360 = 11205
Les 20% = 5 ans linéaire
Prorata
11205

Lorsque une société utilise des véhicules de tourisme en locations ou en crédit-bail elle effectue le même calcul que si elle était prioritaire du véhicule pour calculer la part non déductible du loyer ou de sa redevance.

Exemple : La société y loue en location longue durée (LLD) une voiture golf moins de 200g CO²/Km

Locations :
Valeur d’origine du véhicule : 24 300€ a * Loyer mensuel : 382€ TTC a * Durée du contrat : 3 ans
Amortissement par le propriétaire (loueur)
Linéaire 4 ans

a* = Informations pas utile pour