Titre 1 : le lien parental : la filiation
Chap 1 : les dispositions générales
Il existe une double filiation : paternelle et maternelle. Ce lien résulte du phénomène de procréation. La procréation naturelle : lien de sang entre l’enfant et les parents. La PMA : pas nécessairement de lien biologique. La filiation n’est pas seulement un lien biologique, elle implique un lien affectif. L’adoption créer un lien de filiation qui ne repose sur aucun lien de sang.
On a longtemps distingué la filiation dans le mariage et hors mariage.

Le principe est l'égalité de filiation, c'est l'article 310 du code civil qui stipule cela : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux. »

Ce principe était déjà affirmé par la loi du 3 janvier 1972 qui n'avait pas pour autant tirer toutes les conséquences, notamment sur les modes d'établissement de la filiation.
S'agissant des droits, l'ordonnance de 2005, n'a pas changé grand chose finalement. Il existait une inégalité qui n'a pas disparu qui concerne l'enfant incestueux.
En effet, l'ordonnance à conservé l'article 310-2 ou en tout cas le contenu de ce texte. Celui ci reprend la même règle. Ces empêchements qui visent les ascendants et les descendants et puis les frères et sœurs. Si un enfant naît d'une relation entre ascendants, descendants ou frère et sœur, l'enfant ne pourra jamais avoir ces deux liens établit.
La raison c'est que l'on ne veut pas qu'apparaissent au grand jour l'origine incestueuse de l'enfant. C'est bien sur une différence de traitement entre l'enfant qui n'est pas incestueux et l'enfant incestueux.
Ces dispositions générales posent 4 questions. La première concerne les preuves ou présomption en matière de filiation. La deuxième question traite les conflits de loi relative à la filiation. L'autre évoque l'assistance médicale à la procréation. Et le dernier sur la