Chap bic

1101 mots 5 pages
L’imposition des résultats dans l’entreprise individuelle
Cadre général

Les bénéfices réalisés par l’entreprise individuelle sont des revenus imposables à l’IR dans la catégorie des BIC, le contribuable est l’entrepreneur.
Beaucoup d’entreprises en France (90%) ne comprenant que de 0à9 salariés choisissent cette forme juridique donc l’étude de ce régime est importante.

I – les différents régimes d’imposition des résultats (tableau)

II- l’imposition du résultat de l’entreprise individuelle, caractéristiques
A- champ d’application des BIC (article 34 du CGI)
 bénéfices réalisés par des personnes physiques exerçant une activité commerciale industrielle ou artisanale, pour leur propre compte dans un but lucratif (à distinguer des sociétés personnes morales). Cette activité peut être :
• commerciale : vente de marchandises (commerce de détail), location de biens meubles (matériels, véhicules), fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration) ou encore opérations de transports
• industrielle : transformation, extraction, industries minières, manutention, magasinage…
• artisanale : c'est le cas de toutes les professions dont le profit vient essentiellement d'un savoir faire manuel (artisans taxi, ébénistes, boulangers…) et inscrites au RM
 C’est le statut juridique choisi par le ou les dirigeants qui détermine le classement de ses activités en BIC. Si l’activité est réalisée o Au sein d’une entreprise individuelle (un seul propriétaire) o Au sein d’une société de personnes : SNC, SCS n’ayant pas opté pour l’IS
 Les BIC appartiennent à la famille de l’IR par opposition à la famille de l’IS.
 Il est établi par foyer fiscal (ensemble de la famille de l’exploitant y compris conjoints et enfants)
 L’entreprise individuelle ne supporte personnellement aucun impôt sur le résultat. Il n’y a aucun enregistrement comptable à ce titre.

B- les activités imposables le sont o par nature ( bénéfices réalisés par ces personnes

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