CHAP II : LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET QUASI-DÉLECTUELLE

Être responsable est à la fois motivant pour l’épanouissement d’une personne « avoir des (grandes) responsabilités », et contraignant car c’est aussi l’obligation pour elle, d’assumer ses actes, de remplir ses obligations.
L’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur.
L’obligation (versus créance) est le droit du créancier d’exiger du débiteur, l’exécution d’une prestation de donner, de faire ou de ne pas faire. L’obligation (versus dette) du débiteur.
La responsabilité revêt plusieurs formes : elle peut être civile ou pénale, quant à la responsabilité civile, elle peut être contractuelle ou délictuelle.

A NOTER : Un même fait peut engager uniquement la responsabilité pénale ou la responsabilité civile, mais de nombreux faits engagent à la fois la responsabilité civile et pénale d’une personne.
Un vol, par exemple, devra être puni pénalement mais la victime devra aussi être dédommagée.

Contractuelle Civile Délictuelle ou quasi délictuelle
RESPONSABILITÉ Pénale

I) Les différentes formes de la responsabilité civile

La responsabilité civile a pour objet la réparation du préjudice (ou dommage) causé à la victime (créancier de l’obligation) par l’auteur du dommage (débiteur de l’obligation).

Ce préjudice peut provenir de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat ou de l’une de ses clauses, il s’agit alors de la responsabilité contractuelle dont le fondement est l’article 1147 du CC (voir chapitre sur les contrats).

En dehors de tout contrat, le préjudice peut résulter d’un fait dommageable : l’article 1382 du CC énonce les fondements de la responsabilité délictuelle. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer».

L’article 1383 précise que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait,