chap6

548 mots 3 pages
CHAPITRE 6
L’essentiel
sur les opérations en devises et les opérations intracommunautaires
 Les règles afférentes à la TVA
Représentation schématique de la circulation des biens et services :

Les exportations (ventes vers le reste du monde) ne sont pas soumises à TVA.
Enregistrement comptable :

Les importations (achats réalisés avec le reste du monde) font l’objet d’un dédouanement. Les frais de douane font partie du coût d’achat et la TVA est due lors du passage en douane. Le dédouanement peut être confié à un transitaire en douane. Le service facturé par le transitaire s’enregistre dans le compte 622. Ce coût peut, sur option, être intégré au coût d’acquisition ou être inscrit en charges.
Enregistrements comptables :

Les livraisons intracommunautaires concernent les ventes vers un pays de l’Union européenne. Elles sont en principe exonérées de TVA. Pour cela, il faut que le client et le fournisseur disposent du numéro d’identification de TVA et l’apposent sur leurs documents commerciaux.
Enregistrement comptable :

Les acquisitions intracommunautaires concernent les achats en provenance de l’Union européenne. La TVA ne figure pas sur la facture dans la mesure où le client et le fournisseur disposent du numéro d’identification. Le client français calcule la TVA et la mentionne dans sa déclaration de TVA. Il la doit à l’État français. Cette TVA est appelée « TVA due intracommunautaire ». Cependant, s’agissant d’un achat, la TVA déductible doit également être mentionnée dans la déclaration de TVA.
Enregistrements comptables :

 Les achats et les ventes en devises
Lorsqu’une opération commerciale est libellée en devises, elle entraîne nécessairement des gains ou des pertes de change, du fait que les règlements ne sont pas concomitants à la facturation. Il peut y avoir des acomptes, la facturation et ensuite le règlement. Le cours de la devise à prendre en compte est celui du jour de l’opération d’achat ou

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