Chapitre 8
L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
A coté de la loi et de la jurisprudence, les règles de droit sont de plus en plus élaborées par la négociation collective, souvent favorable aux salariés. Par ailleurs, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la loi : en effet, le législateur intervient pour donner force de loi à des textes élaborés par les partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français.

I. La négociation collective
La négociation collective :
- est « l’ensemble des discussions en vue de conclure une convention collective ou un accord collectif entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective ».
- porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties sociales.

A. Les différentes formes et les niveaux de négociation
Les formes : on distingue la convention collective et l’accord collectif.
La convention collective (Doc 4)
L’accord collectif (Doc 5)
Elle porte sur l’ensemble des relations de travail entre Il ne porte que sur certains employeurs et salariés : conditions d’emploi, formation thèmes particuliers (par exemple, professionnelle, garanties sociales des salariés. Elle complète un accord sur la réduction du les dispositions du Code du travail et les adapte aux situations temps de travail). particulières d’un secteur d’activité (bâtiment, automobile, métallurgie…). Les niveaux : Les accords et conventions peuvent être conclus à 3 niveaux.
Niveau interprofessionnel :
Niveau de la branche :
Niveau de l’entreprise conventions et accords conventions ou accord de de l’établissement, du interprofessionnels branche groupe : accords d’entreprise
Ils se situent au sommet de la Ils se situent au niveau d’un Ils s’appliquent à tous les pyramide et ont pour vocation secteur d’activité. Il y a salariés de l’entreprise, de
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