Chapitre 1 Cours
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Chapitre 1 : La responsabilité civile1 La fonction des responsabilités civile et pénale
A La fonction de la responsabilité civile
La responsabilité civile a pour fonction la réparation d’un dommage subi par une victime. Elle vise donc à protéger les intérêts privés.
L’article 1382 du code civil, un des articles fondateurs du droit de la responsabilité civile, dispose en effet que celui qui commet une faute et fait subir un dommage à quelqu’un doit en assumer les conséquences et réparer le dommage subi par la victime.
Lorsqu’une personne subit un dommage, et qu’elle souhaite être indemnisée, on dit qu’elle engage la responsabilité civile de l’auteur du dommage.
Si un litige ne se résout pas à l’amiable, la victime va saisir le juge pour tenter d’obtenir l’indemnisation.
B La fonction de la responsabilité pénale
La responsabilité pénale sanctionne les comportements considérés comme répréhensibles par la loi. La responsabilité pénale est donc l’obligation légale faite à une personne, reconnue coupable d’une infraction par un tribunal, de supporter la peine prévue par la loi. Les dispositions qui sanctionnent ces comportements sont principalement consolidées dans le code pénal. L’objectif visé est de sanctionner l’atteinte portée à l’intérêt général.
2 Les juridictions compétentes en matière de responsabilités civile et pénale
A En matière de responsabilité civile
En matière de responsabilité civile, ce sont des juridictions civiles qui sont compétentes pour trancher les litiges.
La fonction de la responsabilité civile est différente de la fonction de la responsabilité pénale :
Elle vise la réparation d’un dommage subi par une victime. Cette divergence engendre une dualité dans le système juridictionnel français, c’est-à-dire que les juridictions chargées des litiges relatifs à la responsabilité civile sont différentes des juridictions chargées de juger de la responsabilité pénale.
Tribunal de grande instance (TGI)
Tribunal d’instance (TI)
Tribunal de