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Chapitre 1 droit : les sources des droits du travail

611 mots 3 pages
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THEME 1 : L' INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : LES SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT DU TRAVAIL

a) LES SOURCES

2 types : -source ancienne ou imposé (constitution, droit européens, code du travail) -sources négociées par les partenaires sociaux ( convention collectives, le contrat de travail, usage et pratique... )
Les sources ont un lien hiérarchiques, c'est a dire qu'elle respectent obligatoirement celles supérieur.

b) principe du libre accès à une activité professionnel

La liberté du travail et le droit au travail font partie du grand principe du droit communautaire et sont dans la charte des droits fondamentaux de l' U.E. La liberté pro et le droit à l'emploi sont aussi des principes constitutionnel puisque inscrit dans la DDHC de 1789 et dans la constitution de 1946.Les droits concernées sont les suivants : -le libre choix de l'activité (le travail que l'on veut) -la liberté d'entreprendre (de créer son entreprise) -la reconnaissance des qualifications pro en Europe -la libre circulation des travailleurs en Europe

c) portée du droit d'accès

Il existe un droit à l'emploi notamment dans la constitution française dont la portée n'est pas très clair. On ne peut pas exiger un emploi mais on peut exiger l'égalité pour tous à l'accès à l'emploi (c'est a dire la non-discrimination)

d) les différents contrats de travail :

cdi : oral ou écrit ( ce qui n'est pas obligatoire) , démission impossible, licenciement justifié, tout contrat de travail est un cdi si ce n'est pas précisé cdd : démission et licenciement très difficile, pas plus de 18 mois consécutifs, pas plus de 1 renouvellement identique a la suite. Il est réservé a quatre situations bien précise qui sont le remplacement d'un salarié absent, travail saisonnier, accroissement temporaire d'activité, avant la création d'un cdi ).Le salarié a le droit a une prime de 10% en fin de contrat (prime de précarité). SI une des point n'est pas respecté le contrat passe aussitôt

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