Chapitre 1 droit

258 mots 2 pages

Chapitre 1 : La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

Définition :

Risque : Un "risque" est un événement dont l'arrivé aléatoire, est susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou aux deux à la fois. Faute : La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage. En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.
Faute contractuelle : le non respect d’une clause contractuelle.
Faute quasi-délictuelle : en dehors de tout contrat.
Responsabilité avec faute : un manquement a une obligation ce qui entraîne une faute donc la responsabilité de l’auteur.
Responsabilité sans faute : il y a un dommage mais ce n’est pas de la faute de l’auteur. Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l'absence de faute.
Collectivisation du risque : Ce principe dispose que lorsqu’un dommage advient, la réparation de celui-ci est effectuée non pas par les auteurs directs du dommage mais par un ensemble prévu à cet effet : en général des organismes d’assurance.
Indemnisation : est une compensation financière destinée à réparer un dommage mais aussi en nature. Le but d’effacer le dommage qu’a subit une personne.

Responsabilité objective ou objectivisation : cela signifie que l’on s’attache s’avantage a la réparation du dommage plutôt qu’au seul comportement du sujet responsable (ce rapproche de la responsabilité sans

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Chapitre 1 the right stuff
1686 mots | 7 pages

Dans les cinq minutes, dix minutes, pas plus que cela, trois des autres l'avait appelé au téléphone pour lui demander si elle avait entendu dire que quelque chose s'était passé là-bas. «Jane, c'est Alice. Ecoute, je viens de recevoir un appel de Betty, et elle a dit qu'elle a entendu quelque chose qui s'est passé là-bas. Avez-vous entendu quelque chose?" C'était la façon dont ils l'a formulé, appel après appel.….

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Chapitre 1 droit bts com 1
1961 mots | 8 pages

Aujourd’hui, les citoyens européens (sauf pendant une période transitoire) sont libres de circuler, de travailler, de s’installer pour prendre leur retraite, pour étudier, et même pour y vivre sans exercer d’activité économique partout dans la communaut2 ; Cette liberté donne, donc, le droit à tout citoyen de l’Union européenne de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans doute du droit le plus important octroyé aux personnes par la législation communautaire et c’est un élément essentiel de la citoyenneté européenne. Citoyenneté qui a été consacrée par le Traité de Maastricht de 1992.….

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Chap 1 droit bts cgo
716 mots | 3 pages

LE DROIT DU TRAVAIL A DEUX TYPES DE SOURCES : – les sources imposées aux partenaires sociaux : traités internationaux, droit communautaire (traités de l’Union européenne et droit communautaire dérivé), Constitution, lois, règlements ; – les sources négociées par les partenaires sociaux : conventions collectives, usages, contrats de travail. Deux mouvements, l’un récent, l’autre déjà ancien, conduisent à une double réalité en ce qui concerne les sources du droit du travail aujourd’hui :….

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synthese chap 3 droit tmg1
1100 mots | 5 pages

Thème 1 : qu'est-ce qu’être responsable ? Chapitre 3 : la réparation du dommage I.Les modalités de réparation du dommage. A. La réparation en nature Si c’est la victime qui réclame une réparation en nature, le juge peut l’imposer au responsable […].….

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Droit P Nal
1844 mots | 8 pages

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » L’auteur du fait doit donc réparer ce dommage, il la répare en indemnisant la victime, généralement par une somme d’argent à titre de dommages et intérêts (soins, hospitalisation, etc…). Pour que la responsabilité civile soit retenue il faut 3 éléments : - un fait générateur de responsabilité : une faute (l’acte) - un dommage ou préjudice (préjudice matériel (dommage sur un bien), préjudice corporel (dommage sur la personne), préjudice moral (atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux (dommage psychologique)). - un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut prouver que le fait générateur (la faute, l’acte) est bien à l’origine du dommage.….

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Droit chapitre1
663 mots | 3 pages

OR TP Info et com PUBLIPOSTAGE MISSION ACRC : REALISATION D’UN PUBLIPOSTAGE I CONTEXTE DE LA MISSION 1) Situation : Vous effectuez votre seconde période de formation en entreprise au sein de la société Télémarket, société spécialisée dans la livraison d’articles à domicile. Cette jeune société a besoin de fidéliser son portefeuille de clientèle car la concurrence est de plus en plus vive sur ce secteur. M. Gerber s’interroge sur l’opportunité de diffuser un publipostage par fax ou par courrier afin d’informer régulièrement sa clientèle essentiellement composée de particuliers de la région Ile de France (zone de chalandise de l’entreprise).….

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synthese_chapitre_3
1598 mots | 7 pages

La réparation doit être intégrale : puisqu’une victime d’un dommage doit être replacée dans la situation dans laquelle elle se trouvait initialement, l’auteur du dommage devra réparer intégralement le dommage. B Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité Une personne victime d’un dommage doit, si elle souhaite obtenir réparation, engager la responsabilité civile de l’auteur du dommage. Pour ce faire, elle devra démontrer l’existence de trois éléments : – Le dommage : il doit exister et, pour être réparable, présenter un caractère certain, personnel, légitime et direct ; – Le fait générateur : il s’agit de l’événement qui a causé le dommage ; – Le lien de causalité : la victime devra prouver que c’est le fait générateur qui a causé le dommage. Si ces trois éléments sont réunis, alors l’auteur du dommage devra réparer le dommage subi par la victime.….

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Droit histoirique chapitre 1 l1
8933 mots | 36 pages

Bibliographie : Jean Marie Carbasse « Manuel d’introduction historique au droit » PUF Introduction : En droit positif, nous étudions les sources du droit. L’histoire du droit consiste aussi en une étude des sources. Pour comprendre comment ces sources sont apparues et ont évolué au cours du temps, pour saisir les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi.….

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Chapitre 10 Droit
1532 mots | 7 pages

C’est alors aux héritiers du défunt qu’il revient de demander la réparation de ce dommage, quitte à agir en justice au nom de la personne décédée. 2. Le dommage matériel Les intérêts matériels de la personne sont également pris en compte. Ce type de dommage existe en cas de destruction ou de dégradation d’une chose, meuble ou immeuble ; il est aussi réalisé par une perte économique ou par un manque à gagner, et par une diminution des ressources pécuniaires. Les juges ont eu l’occasion de retenir des cas plus atypiques de dommage matériel, comme la perte d’une chance (celui qui est empêché de passer un examen, par exemple) ou le retard dans l’acheminement d’une personne transportée par un professionnel.….

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Chapitre 1 Droit
1682 mots | 7 pages

Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaire et constitutionnelle qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité pro quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, le fonctionnaire et le travail indépendant. 1.Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes relèvent du droit communautaire, qui fixe un cadre commun aux Etats membres de l’Union Européenne.….

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La création du droit de la responsabilité civile
3645 mots | 15 pages

Droit de la responsabilité civile La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer les dommages causés à autrui . Cette responsabilité se traduit par l'existence d'une dette de réparation pesant sur l'auteur de l'acte dommageable au profit de la victime . Cette réparation passe le plus souvent par l'allocation de dommages et intérêt qui correspondent au montant des dommages subis par la victime .….

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chapitre 1 droit
1906 mots | 8 pages

LE DESIR PEUT-IL SE SATISFAIRE DE LA REALITE ? « Le plaisir imaginé s’appelle désir » a écrit Paul Ricœur dans sa Philosophie de la volonté. Ainsi, il apparaît certain que de son avis, le désir est éveillé par l’imagination, et nous pousse à rechercher le plaisir par l’acte d’appropriation. Eveillé par l’imagination, certes. Et encore, est-ce toujours vrai ?….

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Chapitre 1 terminal droit
672 mots | 3 pages

Chapitre 1 : Qu’est ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? Il ne faut pas confondre la notion d’entreprise avec l’entreprise individuelle. A partir du 1er janvier 2011, le décret Lagarde prévoie l’introduction dans notre économie l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Le droit prévoie des statuts différents de l’économie.….

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Droit
390 mots | 2 pages

Un dommage actuel est certain, la difficulté ne pouvant venir que d'un dommage futur. Il y a des dommages futurs qui sont certains, et donne leu à réparation. Pour assurer une meilleure indemnisation des victimes, la jurisprudence a relativisé l'exigence de certitude du préjudice par la notion d experte de chance. En l'espèce, en 1995, les époux X font construire, en méconnaissance d'un permis de construire, une villa. De ce fait, l'administration a deux ans plus tard décidé de dresser un procès verbal pour….

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Ch 4
596 mots | 3 pages

Thème 9 Chapitre 4 : LA REPARATION DU DOMMAGE 1. L'action en réparation En matière délictuelle, le principe du droit à réparation naît le jour du dommage ; mais c’est à la date du jour du jugement qu’est évalué le dommage et que courent les intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement de l’indemnité à laquelle l’auteur du dommage est condamné.….

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