Chapitre 1 - Introduction générale au droit du travail

697 mots 3 pages
Chapitre 1 – Introduction générale au droit du travail

I. Domaine d'application.


Le droit du travail est une des branches du droit social car le droit social réglemente
◦ tout ce qui concerne la protection sociale (couverture des risques sociaux)
▪ chômage
▪ maladie
▪ vieillesse
▪ famille
▪ dépendance
◦ relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés



Le droit du travail ne s'applique pas aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) Par ailleurs, le droit du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires (qui relèvent du droit administratif).



Le droit du travail s'applique aux salariés du secteur privé.

II. Les sources du droit du travail.


NORMES INTERNATIONALES : accords, conventions, recommandations conclues dans le cadre de l'OIT (Organisation Internationale du Travail créée en 1919). Le but de ces accords est d'unifier les droits sociaux.



LE DROIT EUROPÉEN/DROIT DÉRIVÉ
◦ Non communautaire (1950 → Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales).
◦ Communautaires (Union Européenne)
▪ TRAITÉ DE ROME pose le principe de la libre circulation des travailleurs.
▪ LES DIRECTIVES ET LES RÈGLEMENTS européens
• Une directive indique une direction pour le pays qui devra la transposer en droit interne dans un certain délai.
• Un règlement s'applique quasi-immédiatement.
• Il y a beaucoup plus de directives que de règlements.
◦ dès 1990, directive sur les risques liés au travail sur écran (par exemple)
◦ en 1991 → égalité homme/femme (rémunération)
▪ Les décisions rendues par la CJCE (Cours de Justice de la Communauté Européenne)



LE DROIT INTERNE/DROIT NATIONAL
◦ Étatique
▪ Le bloc de constitutionnalité
• 1989 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
• 1946 Préambule de la constitution
• 4 octobre 1958 La constitution
▪ Lois et règlements
• Les lois émanent du parlement qui est constitué des membres de

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