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Chapitre 1 Le Contrat De Travail

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Chapitre 1 : Le contrat de travail

3 conditions de travail :
Prestation
Rémunération
Lien de subordination

Ce n’est pas le code du travail qui définit le contrat de travail, la définition vient de la jurisprudence et intégrée dans le code de la sécurité sociale. C’est la cours de cassation qui a d’abord donné cette définition (les 3 conditions) puis intégrée au code de la sécurité sociale.

Section 1 : Les éléments du contrat de travail

1. La prestation de travail
Presque tout peut faire l’objet d’un contrat de travail (enseigner, former, vendre, jouer au rugby etc)
Exception : certaine fonction ne peuvent faire l’objet d’un contrat de travail comme les gérants minoritaires, SARL (le gérant est le responsable de l’entreprise, mais ne peut pas faire l’objet d’un contrat de travail.

2. La rémunération
Elément essentielle, mais on définit pas que par ça (voir intro).

3. Le lien de subordination
Le lien de subordination c’est la capacité pur l’employeur de donner des directives pour contrôler l’exécution du travail et le cas échant de sanctionner.
Pour caractériser un lien de subordination on a recours au faisceau d’indices : il n’y a pas une preuve à rapporter qui serait nécessaire et suffisante. Il faut prouver un tas d’éléments pour démontrer l’existence d’un lien de subordination.
(Démontrer le lien de subordination pour quand commence le travail etc ..)
Certains éléments permettent de démontrer l’autorité de l’employeur, on fonctionne dans un système de hiérarchie mais aussi le pouvoir de contrôle. Les autres séries d’indices permettent de démontrer les conditions matérielles des exercices du travail.
3 précisions sur ce faisceau, il y a un indice qui est plus important que les autres : si le salarié trouve l’existence d’un service organisé (ça marche que les grandes entreprises), il va apporter d’autres preuves pour prouver qu’il y a un lien de subordination.
Dans les indices, certains doivent prouver une autorité de la part de

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