Chapitre 1 le contrat
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CHAPITRE 1 : LE CONTRATI/ définition
On appelle contrat la convention par la quelle une ou plusieurs personnes s’obligent c’est-à-dire qu’elles s’engagent à :
Donner
Faire
Ne pas faire
On appelle partie la personne qui consent au contrat c’est-à-dire qui s’engage à donner, faire, ou ne pas faire quelque chose.
On distingue alors deux types de parties : débiteur celui qui s’engage à exécuter 1 obligation Créancier Celui en vers qui on est engagé
Les contrats qui comportent des obligations réciproques (donner un produit, payer le produit) sont appelés des contrats synallagmatique, dés lors les parties sont à la fois débiteur et créancier selon l’obligation concerné.
II/ les conditions de validité du contrat
A/ identification des conditions de validités
1. Le consentement
L’engagement des parties doit être librement donné c’est –à-dire que le consentement doit être exempté de vice. Selon le code civile il existe 3 vices du consentement : - un dol – violence - erreur
Les vices s’apprécient en fonction des personnes et de l’environnement.
2. La capacité juridique
C’est l’aptitude à être titulaire de droit et a les exercer librement, le code civile pose le principe selon le quel seul les personnes capables peuvent contracter. Le code civile déclare incapable (3 niveaux) : les mineurs non émancipés, les majeurs protégés, la tutelle
3. L’objet du contrat
Est-ce sur quoi porte le contrat, il correspond aux obligations des parties, il peut donc s’agir d’une obligation de donnée, de faire ou de ne pas faire. Pour être légale l’objet doit :
Etre dans le commerce
Il doit être définit quant à son espèce et sa quotité (quantité + prix)
4. La cause
La cause est ce pourquoi on a contracté, la cause ne doit pas être interdite pas la loi, elle ne doit pas être contre les bonnes mœurs et les atteintes publiques.
B/ sanction de non respect de condition de validité Les conditions de validité sont cumulatives et l’absence d’une seule entraine la nullité du