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Chapitre 1 G N Rale

12529 mots 51 pages
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DROIT DES CONTRATS

CHAPITRE 1
L'accord de volonté

L'autonomie de la volonté
Le principe
Les limites à la liberté contractuelle
La rencontre des volontés

La formation du contrat

Les conditions générales de validité du contrat
Le non-respect des conditions de formation : la nullité

La classification des contrats
L'exécution du contrat

La force obligatoire
L'effet relatif

L'inexécution du contrat

L'exécution forcée
La résolution / la résiliation

Les mots-clefs à retenir :
Contrat : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » (art. 11001 Code civil)
Conditions de validité du contrat : conditions que doit remplir tout contrat pour être valable (consentement exempt de vice, capacité des parties, objet et cause licite).
Objet : chose ou prestation sur laquelle porte un contrat.
Classification des contrats : série de qualificatifs applicables aux contrats en fonction de leurs caractéristiques propres
(synallagmatique ou unilatéral...).
Exécution forcée : procédé consistant à contraindre une personne qui n'exécute pas ses obligations (saisie...).
Résiliation : rupture d'un contrat en raison de l'inexécution de ses obligations par une partie, sans effet rétroactif
Autonomie de la volonté (ou liberté contractuelle) : principe fondamental selon lequel le contrat est librement crée par des parties. Consentement : manifestation de volonté des parties dans un contrat (offre et acceptation).
Nullité : sanction du non-respect des règles de formation des contrats. Elle entraîne l'anéantissement rétroactif de l'acte
Force obligatoire des contrats : obligation pour les parties à un contrat de respecter leur engagements (art. 1134 C. civ.).
Effet relatif des contrats : principe selon lequel seules les parties au contrat sont tenues par lui (art.1165 C. civ.).
Résolution : anéantissement rétroactif d'un contrat en raison de l'inexécution de ses

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