Chapitre 1 l existence des personnes physiques

6790 mots 28 pages
Droits des personnes
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C’est une matière de droit privé, à cheval avec l’introduction générale. On étudie le droit des personnes parce que ça va préciser quelques notions en droit, notamment le droit objectif
(on définit le droit par rapport à son objet, la règle de droit apparait donc comme une règle de conduite, qui ne concerne pas spécialement un individu mais l’ordre général de la société : article
544 sur la propriété) du droit subjectif (on va définir le droit par rapport à ses sujets, il se traduit par des facultés individuelles qui vont être reconnues à telles ou telles personnes); il faut alors se demander ce qu’est une personne en droit ? L’étude du droit des personnes va permettre de déterminer et de préciser cette notion de personnes juridiques. Protection générale des individus va se traduire par des droits (par exemple le droit au respect de la vie privée), c’est aussi la protection physique de la personne (principe de non patrimonialité du corps humain), droits qui sont automatiquement octroyés; protection spéciale qui va protéger les individus vulnérables (mineures ou majeures mais vulnérables - personnes âgées -).

Partie 1 : L’existence de la personne.
Introduction :
• La personne s’oppose à la chose. Le doit procède souvent par catégorie, l’opération de

qualification juridique (situation concrète et on va donner la règle juridique qui s’applique), le droit finalement a deux catégories, on oppose les personnes à la catégorie des choses. On est soit en présence d’une personne au sens juridique du terme (elle aura des droits de la personnalité) ou catégorie des choses (meuble, immeuble). Ce qu’on appelle une personne c’est un sujet de droit, lorsqu’on regarde les définitions juridiques, celle du lexique juridique
Cornu : « un être qui jouit de la personnalité juridique », la personnalité c’est « l’aptitude de droit et assujéti à des obligations et qui appartient à toutes les personnes ». La personne c’est un

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