Chapitre 1 L IMPOT SUR LE REVENU 1

3504 mots 15 pages
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
Animateur : Khalifa AHSINA
Docteur en sciences de gestion
Enseignant Chercheur

ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr
Ahsina

1

Chapitre 1:L’Impôt sur le Revenu

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2

• Chap-1- Champ d’application

• Chap-2- Base imposable du revenu global
• Chapitre-3-

Détermination

des

revenus

nets

catégoriels:
• S-1- Revenus Professionnels

PLAN

• S-2- Les revenus salariaux

• S-3- Revenus et Profits Fonciers
• S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers,
• S5- Revenus agricoles

Chapitre-4- Liquidation de l’IR
Chapitre-5- Declarations fiscales
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Chapitre 1- Champ d’application
• Article 21.- Définition
• L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les sociétés de personnes concernées sont:
- La SNC et la SCS et les sociétés en participation si elles n’optent pas pour l’IS

- La société de fait
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Article 22.- Revenus et profits imposables

Revenus professionnels Revenus agricoles Revenus salariaux Revenus et profits des capitaux mobiliers

Revenus et profits fonciers ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr
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Article 23.- Territorialité
I.- Sont assujetties à l’impôt sur le revenu :
1°- les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ;
2°- les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ;
3°- les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.
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