CHAPITRE 1

8400 mots 34 pages
TITRE 1 – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS SOUS LA Vème REPUBLIQUE

La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère fondamentalement des républiques antérieures.

CHAPITRE 1 – LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Il a été qualifié par Michel Débraie au moment des travaux préparatoires de la constitution, et dans le discours devant le conseil d'état en aout 1958, comme la "clé de voute des institutions de la Vème République" (pièce en architecture qui permet à une voute de tenir).
La mission est très clairement exprimée par l'article 5, il est dit "le PDR veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'état" "il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". Le PDR est bien le garant de ce qui est essentiel, l'article 5 entend bien faire du PDR l'autorité supérieure qui garanti l'essentiel. La notion d'arbitrage indique que le PDR sera amener a prendre des décisions qui s'imposeront à tous, et qui ne pourront pas être contestées.
La présidence de la république c'est d'abord une institution, càd que le PDR va évidemment être élu au SUD et une fois élu le PDR va disposer d'un statut (règles qui s'appliqueront à lui parce qu'il est PDR).

SECTION 1 L'INSTITUTION PRESIDENTIELLE

§1 L'élection du PDR

Il faut remplir un certain nombre d'obligations (+ 18 ans, nationalité française) mais elles ne suffisent pas à elle même.

Il faut se porter candidat : on constate que le juge de l'élection présidentielle c'est le Conseil Constitutionnel, un

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