chapitre 1
8759 mots
36 pages
Droit constitutionnel Introduction :
Bibliographie :
_ Georges Gicquel.
_ Dominique Turpin.
_ Le texte de la Constitution.
Il y a 2 grandes parties :
_ La théorie générale du droit constitutionnel (composé de 5 chapitres).
_ L’étude des institutions de la 5ème République Française.
1ère partie : la théorie générale du droit constitutionnel :
Chapitre 1 : le droit de l'état :
Le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». Il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique. Aujourd'hui c'est une discipline en soi, séparée de la science politique et autonome.
Section 1 : l'approche politique de l'état.
Pour expliquer ce qu'est l'état, on va rapprocher le concept de l'état au concept du pouvoir. Le pouvoir c'est la domination d'un certain nombre d'hommes sur d’autres hommes.
I- l'état et le pouvoir :
A- l'état : cadre du pouvoir :
Au niveau de l'état, il y a du pouvoir, mais il y en a aussi à bien d'autre niveau. L'état n'est pas le seul cadre du pouvoir qui existe. Toutefois, si l'état est un cadre parmi d'autre, ce n'est pas un cadre comme les autres. L'état doit se détacher des autres niveaux car l'état est un cadre privilégié du pouvoir. On considère que là où il y a des êtres humains ou des animaux, il y a du pouvoir. Dans toutes les sociétés (récréation, prison), il y a toujours des gens qui dominent et des gens qui sont dominés. La démocratie tend à rapprocher les gouvernants des gouvernés. On considère que c'est inévitable, il y aura toujours des gens qui commanderont et des gens qui obéiront. Cela dit il ce phénomène n'existe pas qu'à l'état.
1- la distinction état et pouvoir dans le temps :
Le pouvoir a toujours existé, dès la guerre du feu dans les sociétés primitives et ce phénomène existera vraisemblablement toujours. Alors que le phénomène d'état