Chapitre 10 L adaptation de la relation de travail par le droit negoci

877 mots 4 pages
Chapitre 10 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
I- La négociation collective

A- Les acteurs de la négociation collective
Normalement la relation de travail est règlementé par le droit du travail c’est-à-dire un ensemble de lois votés par le parlement et des règlements décidés par le gouvernement (décret et arrêté). L’inconvénient de cette solution et que le droit est imposé par le pouvoir central à la fois au entreprise et salarié.
Aujourd’hui on privilégie une autre solution complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective.
La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir à un accord qui satisfait les 2 parties.
Les acteurs de la négociation collective sont les partenaires sociaux. Il s’agit :
D’une part des syndicats représentatifs des employeurs comme le MDEF (Mouvement Des Entreprises de France) et la CGPME (Confédération General des Petites et Moyennes Entreprises).
Et d’autre part des syndicats représentatif des salariés telle que la CGT (Confédération Général du Travail) et la CFDF, CFTC, FO. Il existe aussi d’autres syndicats des salariés. Pour pouvoir participer à des négociations collectives, les syndicats doivent respecter un certains nombres de conditions tels que le respect de valeurs républicaines, des effectifs adhérents et des cotisations à jour, une indépendance à l’écart de l’employeur, avoir une ancienneté d’au moins 2 ans, avoir une audience électorale (un syndicat est dit représentatif lorsque ses candidats aux élections professionnelles on obtenue au moins 10% des voix au niveau de l’entreprise).

B-

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