Chapitre 14
La négociation et l’exécution des contrats entre professionnels
Réponses aux questions sur les documents
I. La négociation contractuelle
A. La préparation du contrat par la négociation
Document 1. Le contrat entre professionnels, un contrat négocié, p. 146
Document 2. Les différentes étapes possibles vers le contrat, p. 146
1. En quoi est-il « naturel » que certains contrats ne se réalisent pas en une seule opération ?
Certains contrats font naître des obligations dont la valeur est considérable (construction d’un barrage, vente d’avions, approvisionnement en matières premières, etc.). Dans ces situations, les parties sont amenées à négocier longuement les conditions (prix, délais de livraison, services annexes, etc.). Étant donné les enjeux, il est naturel que la conclusion de ces contrats soit précédée de longues discussions et que l’avancée vers l’accord final soit progressive.
2. Quel est le mode de conclusion du contrat le plus rapide, et quel peut être le plus long ?
– Le plus rapide : le contrat formé en un trait de temps, par l’accord des deux parties sur son objet et sur le prix (rare entre professionnels).
– Le plus long : le contrat dont la conclusion fait suite à des pourparlers auxquels succède une promesse unilatérale de contrat (par exemple de la part d’un vendeur ou d’un fabricant), suivie d’une promesse synallagmatique de contrat.
3. Toutes les étapes de la négociation sont-elles indispensables au contrat ? Justifiez.
Toutes les étapes préalables à la conclusion du contrat ne sont pas indispensables. Dans certains cas, l’accord est instantané : les contrats courants ne donnent pas lieu à de longs débats. En revanche, plus le contrat est important, plus les étapes qui précèdent sa conclusion définitive sont nombreuses. Au plus, il existe trois étapes préalables au contrat : les pourparlers, puis la promesse unilatérale de contrat et, enfin, la promesse synallagmatique de contrat. Mais rien n’empêche les parties de sauter