Chapitre 2 droit

Pages: 2 (363 mots) Publié le: 9 décembre 2012
Chapitre 2 : Le droit de l'emploi


Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur, le salarié travail dans une entreprise privé, il
relève donc du droit du travail. Le fonctionnaire estlié à une administration, il relève donc de la fonction publique.



1. Le droit du travail salarié

A/ Les droits et obligation des parties

Le droit du travail confère aux salariés de droitprivé :
des droits individuels (ex: le SMIC, les congés payés, indémnités de licenciment...)
droits collectif (ex: droit de grève, droit d'expression,...)
Un certains nombres d'obligations sontinhérentes aux liens de subordinations :
l'employeur est tenu de fournir un travail aux salariés et de le rémunérer
en contre partie, le salarié effectu personnelement des prestations de travail enrespectant ses obligations de loyauté

B/ La bonne foi dans le contrat de travail


document 1 page 24 :

1) la prise en considération d'attente légitime d'une autre personne. En droit descontrats, une personne agit de bonne foi lorsqu'elle se comporte de façon loyale.
2) Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, il y a une obligation de bonne foi qui pèse sur les deux partiesdu contrat.
3) Il doit adapter ses salariés aux évolutions de l'emploi, ne pas faire un usage abusif des closes du contrat, il doit collaborer.

Le contrat de travail est soumis comme toutcontrat aux principes de bonne foi dans son éxécution comme dans sa conclusion. La bonne foi contractuelle est présumée, elle nécessite donc le respect des engagements du contrat. Le salarié est tenu à uneobligation de collaboration et a une obligation de loyauté vis à vis de son employeur. Il a le devoir d'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi (ex: proposition de formation, lereclassement en cas de suppression de poste, de modification ou de transformation d'un emploi)

C/ Les closes particulières du contrat de travail

document 1.3 page 25 :

4) C'est une clause...
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