Chapitre 2 habilitation elec

Pages: 5 (1102 mots) Publié le: 10 avril 2012
Académie de Nancy-Metz – Prévention aux Risques Professionnels Préparation à l’habilitation électrique B2V – BC - BR

CHAPITRE II REGLEMENTATION ET NORMES
2.1 – ORGANISATION DES TEXTES :
Dans le cadre du Code du travail, les textes réglementaires sont élaborés à partir de décrets pris par le ministre de tutelle afin d’assurer l’hygiène et la protection des travailleurs. Les textes législatifsfixant les objectifs sont constitués de lois votées par l’Assemblée Nationale, de décrets issus des lois signées par le ministre concerné, d’arrêtés ministériels fixant les moyens, de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application.

TEXTES LEGISLATIFS Objectifs

TEXTES NORMATIFS Solutions

LOIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

PRESCRIPTIONSADMINISTRATIVES

AFNOR

Décrets Arrêtés Circulaires Notes techniques Fiches techniques Avis

BUREAUX DE NORMALISATION

UTE

F CHAPITRE II.doc

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2.2 – ORGANISATION DES NORMES ELECTRIQUES :
Les normes électriques sont des recueils de règles, de prescriptions et deméthodes destinées aux constructeurs de matériel électrique, aux professionnels électriciens, ou non-électriciens exposés aux risques électriques. Les organismes et normes électriques AFNOR : UTE : CEI : CENELEC : Association Française de Normalisation Union Technique de l’Electricité (bureau associé à l’AFNOR) Commission Electrotechnique Internationale (Genève) Comité Européen de NormalisationElectrotechnique (Bruxelles) normes NF C… normes UTE C… normes CEI…. normes EN…

Les publications internationales CEI ou européennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les différents pays concernés. En France la normalisation est réglementée par décrets de lois, aboutissant aux normes homologuées NF C ou UTE C dans les domaines del’électricité.

2.3 – LE DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988 :
Décret 88 – 1056 du 14 novembre 1988 pris pour l’exécution des dispositions du Livre II – Titre III du Code du travail (*) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Voir PAGE II-3 :du décret 88.1056 aux normes UTE correspondantes.

(*) : LIVRE II – TITRE III :HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Etablissements soumis au Code du travail (art L231-1 et L231-1-1)

F CHAPITRE II.doc

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DECRET DU 14 NOVEMBRE 1988

CODE DU TRAVAIL
LIVRE II - TITRE III

DECRET 88-1056 du 14 / 11 / 88 * Protection des travailleurs dansles établissements mettant en oeuvre des courants électriques;

UTE

Le matériel BT

Les personnes

NFC 15 - 100

UTE C 18 -510

Norme de mise en oeuvre des installations électriques BT, particulièrement axée sur les protections contre les contacts directs et indirects, les brûlures, les incendies et les explosions.

Recueil de prescriptions de sécurité d'ordre électrique

FCHAPITRE II.doc

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2.4 – DEFINITIONS FONDAMENTALES DE LA NORME UTE C18.510 :
MASSES METALLIQUES : Eléments conducteurs accessibles, sans potentiel défini, pouvant en cas de défaut, être porté à un potentiel différent de celui de la terre. CONDUCTEUR ACTIF : décret 88.1056SECTION I « Conducteur normalement affecté à la transmission de l’énergie électrique, tel que les conducteurs de phase et le conducteur de neutre en courant alternatif,....; toutefois le conducteur PEN n’est pas considéré comme conducteur actif ».
(voir CHAPITRE VI)

OUVRAGE ELECTRIQUE : UTE C18.510 Art 2.2.2 « ..on appelle ouvrages électriques les ouvrages comprenant l’ensemble des...
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