Académie de Nancy-Metz – Prévention aux Risques Professionnels Préparation à l’habilitation électrique B2V – BC - BR

CHAPITRE II REGLEMENTATION ET NORMES
2.1 – ORGANISATION DES TEXTES :
Dans le cadre du Code du travail, les textes réglementaires sont élaborés à partir de décrets pris par le ministre de tutelle afin d’assurer l’hygiène et la protection des travailleurs. Les textes législatifs fixant les objectifs sont constitués de lois votées par l’Assemblée Nationale, de décrets issus des lois signées par le ministre concerné, d’arrêtés ministériels fixant les moyens, de circulaires et de notes techniques analysant le texte du point de vue de son application.

TEXTES LEGISLATIFS Objectifs

TEXTES NORMATIFS Solutions

LOIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

AFNOR

Décrets Arrêtés Circulaires Notes techniques Fiches techniques Avis

BUREAUX DE NORMALISATION

UTE

F CHAPITRE II.doc

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2.2 – ORGANISATION DES NORMES ELECTRIQUES :
Les normes électriques sont des recueils de règles, de prescriptions et de méthodes destinées aux constructeurs de matériel électrique, aux professionnels électriciens, ou non-électriciens exposés aux risques électriques. Les organismes et normes électriques AFNOR : UTE : CEI : CENELEC : Association Française de Normalisation Union Technique de l’Electricité (bureau associé à l’AFNOR) Commission Electrotechnique Internationale (Genève) Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (Bruxelles) normes NF C… normes UTE C… normes CEI…. normes EN…

Les publications internationales CEI ou européennes CENELEC sont des recommandations ayant pour but une harmonisation internationale des normes en vigueur dans les différents pays concernés. En France la normalisation est réglementée par décrets de lois, aboutissant aux normes homologuées NF C ou UTE C dans les domaines