CHAPITRE 2 : L'expression de la règle du droit

Ici il s'agit de s'interroger sur la source du droit.
Le droit français, ou d'ailleurs la plupart des droits relevant du système romano-germanique est un droit écrit. En France, c'est la loi qui est le principal mode d'expression de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que chacun doit se comporter selon sa place dans la société, et cette société est divisée, organisée en Castes qui sont hiérarchisés. Chaque caste a ses propres règles. Dans d'autre système, comme celui de la common-law ce sont les juges qui construisent le droit et on doit y joindre l'équity et la statulaw.

SECTION 1: La loi.
→ la loi en général + le code civil

§1: la loi en général.

Définition: Le terme loi peut avoir deux sens:
Dans un premier sens, il désigne tout acte émanant du pouvoir législatif ainsi que les textes adoptés par référendum. Il s'agit du sens formel du terme.
Dans un second sens, il désigne toutes dispositions émanant d'un organe compétant et édictant une règle de droit. S'il s'agit là, du sens matériel.

Certains actes constituent une loi au sens formel, sans l’être au sens matériel, on parlera là des mesures individuelles prises par le parlement, décisions prises par le parlement d’honorer par des funérailles nationales la mémoire d'un citoyen célèbre.

Inversement, certains actes constituent une loi au sens matériel sans l'être au sens formel. Exemple, un arrêté municipal interdisant le stationnement sur une place.

§ Loi => à la fois au sens matériel et au sens formel.