Chapitre 2 Qu est qu une règle de droit

Pages: 3 (617 mots) Publié le: 3 novembre 2015
Chapitre 2 : Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
I.

Les caractères de la règle de droit
A. Le droit

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. Cesrègles doivent être prises par des autorités qui en ont le pouvoir. On parle de légitimité de la règle
de droit.
B. Les caractères

 La règle de droit est abstraite, elle vise une situation et non unepersonne en particulier.
 La règle de droit est générale, elle s’applique à toutes les personnes se trouvant dans une
situation déterminée.
 La règle de droit est obligatoire, en cas de non-respectelle est sanctionnée par l’autorité
publique.
II.

La qualification juridique des situations sociales
A. La qualification juridique

Passage du fait au droit. Elle consiste à donner une qualitéjuridique à une situation sociale dans le
but de déterminer les règles de droits applicables et d’en tirer les conséquences juridiques.
B.

L’argumentation juridique ou syllogisme

Le syllogisme est leraisonnement qui permet de rapprocher les faits juridiquement qualifiés des
règles de droit applicables par un jeu de logique il se déroule en trois temps :
 La majeure : la règle juridique applicable.
La mineure : la constatation des faits et leur qualification constitue le cas particulier.
 La conclusion : c’est l’application de la règle de droit et la déduction de l’existence ou non
d’un droit. Résolution d’un cas pratique p128-129
1. Qu’est-ce que qualifier ?
Qualifier, c’est traduire en termes juridiques une situation sociale et la « ranger » dans une catégorie
juridique.
L’exercice dequalification juridique s’applique à la résolution d’un cas pratique et trouve aussi son utilité
lors de l’analyse d’une décision de justice.
La démarche de qualification :

– Exprimer une situation entermes juridiques. Il s’agit de repérer les parties, le lien juridique
entre elles et les faits.
L’exemple de M. Lafleur



La situation : M. Lafleur a déposé la semaine dernière un manteau au...
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