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Chapitre 2 : la valorisation encadrée du pouvoir exécutif

8353 mots 34 pages
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Chapitre 2 : La valorisation encadrée du pouvoir exécutif Titre 1 : La prééminence institutionnelle du présidentSection 1 : Le statut du président Sous-section 1 : L’élection I) Le système initial de 1958Ne fonctionne que pr l’élection de cdg en 58’Pr lui le chef de l’Etat doit être élu « par un collège qui englobe le parlement mais bcp + large » : collège de 80k électeurs élisent le président.Pq pas de SU ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans …afficher plus de contenu…

« Ce référendum ne sera pas organisé si des majorités qualifiées sont présentes au parlement »5e rep = Instruments référendaire, élection du président au SU9 référendum en 60 ansSéquence gaulliste marquée par 2 aspects : recours régulier aux référendum (4) : 2 à l’orga° des pvrs publics en Algérie, 1 à la révision de la consti et 1 à l’orga° des pvrs publics avec création des régions.Cdg engage =t systématiquement sa responsabilité politiqueSéquence successeurs de cdg : 4 référendum en 50 ans.Projets de lois pr autorisation de ratification de traités européens : -traité d’élargissement, GB entre dans la CEE en 1972, -traité de Maastricht, -traité de 2005-projet de loi relatif à orga° pvrs publics en nvl Calédonie en 1988-2000 = référendum du passage au quinquennat.· Ici aucun chef de l’Etat n’a engagé sa responsabilité, le référendum négatif de 2005 ne fait pas quitter le pvr à Chirac Sous-section 2 : Les pouvoirs exercés au quotidien : les pouvoirs partagés avec le …afficher plus de contenu…

Les projets d’ordonnances sont préparés par les ministres qui doivent être signés par le président. Pb en cohabitation : président peut-il refuser de signer projets ordonnances ?· 3 refus par Mitterrand, précédents fixés. 4. La présidence du conseil des ministresLe chef de l’Etat préside le conseil des ministres. Sous 3e et 4e même chose mais fct° protocolaire. Dans régime parlementaire monarque ne préside pas conseil des ministres.Ajd il incombe au chef de l’Etat de fixer la périodicité, le jour, le lieu, l’ordre du jour et détermine les membres du gvt qui participeront au conseil des ministres.Conseil des cabinets (réunion sans président) a disparu avec la 5e rep sauf

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    Celui d’activer le contrôle parlementaire en nommant le Président du Conseil avant la formation du Cabinet. Et enfin, la volonté d’adjoindre un élément de rationalisation….

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    De plus on retrouve le principe dans lequel les électeurs ont un droit de suffrage qu’avec une contribution direct de 300 francs et si ils ont moins de 30 ans. ➢ La fin de la seconde Restauration est menée par la dissolution de Charles X, il va alors élire un président du conseil plus libéral appelé Martigniac. Il s’y soumet pour….

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    Le chef d’état veut dissoudre l’assemblée, il peut utiliser le 49.3 permettant d’adopter un texte de lois sans qu’il soit voté, l’article 16 lui permettant de prendre les 3 pouvoirs en cas de crise (République en danger)3. De Gaulle est nommée, il n’a pas le soutiens du peuple, il peut utiliser l’article 16 qui est craint de la population pour un possède abus de pouvoir. On critique aussi la méthode de référendum car crainte d’un régime autoritaire. Pour….

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    1) La coopération des partis, un moyen plus démocratique Aujourd’hui en France, les élections législatives se font tout les cinq ans, pour élire les 577 députés par un suffrage universel, au scrutin majoritaire uninominal a deux tours nécessitant 12,5% pour se presenter au 2e (theme 10 : document 1 de la plaquette). En réunissant les deux modes de scrutin, on cumule les avantages du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel en limitant les inconvénients. Une dose de proportionnelle, semblerait plus juste et démocratique, car elle permet de refléter le plus fidèlement possible les opinions des électeurs, en permettant une large représentation des opinions et tendances politiques, le choix des électeurs plus libre puisqu’ils….

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    Section 1 : Historiquement · TC, 1873, Blanco = JA compétent pour les conflits entre administration et les gens · CE, 1875, Prince Napoléon = CE ne peut contrôler des actes du gouvernement · CE, 1907, Compagnie des chemins de fer de l'est = CE contrôle les règlements qui naissent de délégation du parlement Section 2 : Les normes et juridictions administratives….

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  • Dissertation droit premier ministre
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    Il joue un rôle de 2nd, mais n'est pas pour autant secondaire. En effet, le Président de la République peut le révoquer à n’importe quel instant. Le pouvoir exécutif est partagé par le Président de la République et le Premier ministre. Néanmoins le Président est prioritaire. Malgré sa priorité, le Premier ministre dispose de l'ensemble de la machine d'Etat pour conduire en bonne uniforme la politique définie par le Président.….

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    HaCharlotte TD6 droit constitutionnel : le 49-3L’article 49-3 de la Constitution est-il indispensable sous la Vème République ? Redoutant de ne pas réunir la majorité nécessaire pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron et son gouvernement avec à sa tête Élisabeth Borne, ont annoncé jeudi 16 mars 2023, le recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. L’article 49-1, 49-2 et 49-3 sont des articles qui montrent que le gouvernement….

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    Deux référendums ont donné lieu à une révision constitutionnelle l’un a abouti à l’élection du président au suffrage universel et le second a été celui conduisant à la démission du général de Gaulle. Cependant, bien que nous observions l’essentialité de la possibilité d’une révision constitutionnelle, il reste malgré tout un questionnement important à soulever. Est-il possible par le biais de l’article 89, d’abroger, modifier ou encore créer des dispositions constitutionnelles, tout en protégeant les citoyens et leurs libertés qui constituent la nature même de notre norme suprême….

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    Joséphine LIZEGroupe 19Les attributions du Premier Ministre D’après les articles 20 et 21 de la Constitution: « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (… ). Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités (…) Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ».….

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    Le Gouvernement Séance 5-6. Le Gouvernement ................................................................................................. 1 Exercices suggérés ................................................................................................................ 2 I. La composition du Gouvernement….

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    Une autre mesure peut être moins radicale pourrait permettre de conformer l’exercice de la fonction exécutive à la réalité institutionnelle en éclaircissant la constitution. De la sorte à ce que les arguments favorable à la suppression du pm soient surmontées De la sorte en 2007, le comité Balladur avait essayé de clarifier les rôles de ces deux grands acteurs en souhaitant une réécriture des articles 5 et 20 de la Constitution. Il s’agissait de rajouter la disposition suivante : « Il définit la politique de la Nation » à l’article 5 relatif aux et de réduire l’article 20 qui serait devenu : « Le Gouvernement conduit la politique de la Nation ». Mais ces propositions n’ont pas abouti et aucune clarification….

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    à la sensibilisation des Sénégalais résidant à l'étranger. Article L2 Le Ministère chargé des Elections assure la gestion des listes électorales et du fichier général des électeurs. 1 Article L3 Sous l’autorité du Ministre chargé des Elections, les services centraux en relation avec les Autorités Administratives assurent la mise en œuvre des prérogatives indiquées dans les articles premier et deux ci-dessus. A l’étranger, les prérogatives prévues à l’article premier alinéa 2 sont mises en œuvre par les….

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