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Chapitre 2 : la valorisation encadrée du pouvoir exécutif

8353 mots 34 pages
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Chapitre 2 : La valorisation encadrée du pouvoir exécutif Titre 1 : La prééminence institutionnelle du présidentSection 1 : Le statut du président Sous-section 1 : L’élection I) Le système initial de 1958Ne fonctionne que pr l’élection de cdg en 58’Pr lui le chef de l’Etat doit être élu « par un collège qui englobe le parlement mais bcp + large » : collège de 80k électeurs élisent le président.Pq pas de SU ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans …afficher plus de contenu…

« Ce référendum ne sera pas organisé si des majorités qualifiées sont présentes au parlement »5e rep = Instruments référendaire, élection du président au SU9 référendum en 60 ansSéquence gaulliste marquée par 2 aspects : recours régulier aux référendum (4) : 2 à l’orga° des pvrs publics en Algérie, 1 à la révision de la consti et 1 à l’orga° des pvrs publics avec création des régions.Cdg engage =t systématiquement sa responsabilité politiqueSéquence successeurs de cdg : 4 référendum en 50 ans.Projets de lois pr autorisation de ratification de traités européens : -traité d’élargissement, GB entre dans la CEE en 1972, -traité de Maastricht, -traité de 2005-projet de loi relatif à orga° pvrs publics en nvl Calédonie en 1988-2000 = référendum du passage au quinquennat.· Ici aucun chef de l’Etat n’a engagé sa responsabilité, le référendum négatif de 2005 ne fait pas quitter le pvr à Chirac Sous-section 2 : Les pouvoirs exercés au quotidien : les pouvoirs partagés avec le …afficher plus de contenu…

Les projets d’ordonnances sont préparés par les ministres qui doivent être signés par le président. Pb en cohabitation : président peut-il refuser de signer projets ordonnances ?· 3 refus par Mitterrand, précédents fixés. 4. La présidence du conseil des ministresLe chef de l’Etat préside le conseil des ministres. Sous 3e et 4e même chose mais fct° protocolaire. Dans régime parlementaire monarque ne préside pas conseil des ministres.Ajd il incombe au chef de l’Etat de fixer la périodicité, le jour, le lieu, l’ordre du jour et détermine les membres du gvt qui participeront au conseil des ministres.Conseil des cabinets (réunion sans président) a disparu avec la 5e rep sauf

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    Deux référendums ont donné lieu à une révision constitutionnelle l’un a abouti à l’élection du président au suffrage universel et le second a été celui conduisant à la démission du général de Gaulle. Cependant, bien que nous observions l’essentialité de la possibilité d’une révision constitutionnelle, il reste malgré tout un questionnement important à soulever. Est-il possible par le biais de l’article 89, d’abroger, modifier ou encore créer des dispositions constitutionnelles, tout en protégeant les citoyens et leurs libertés qui constituent la nature même de notre norme suprême….

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    HaCharlotte TD6 droit constitutionnel : le 49-3L’article 49-3 de la Constitution est-il indispensable sous la Vème République ? Redoutant de ne pas réunir la majorité nécessaire pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron et son gouvernement avec à sa tête Élisabeth Borne, ont annoncé jeudi 16 mars 2023, le recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. L’article 49-1, 49-2 et 49-3 sont des articles qui montrent que le gouvernement….

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