Chapitre 2
Cas pratiques

1. Donnez deux ou trois raisons pour lesquelles il est important de distinguer le bien meuble du bien immeuble ?
Car tous les immeubles sont sujets à hypothèque.
Seuls les immeubles sont sujets aux impots fonciers
La saisie mobiliere doit etre effectuee avant la saisie immobiliere.

2. Pour chacun des biens suivants, indiquez s’il s’agit d’un meuble ou d’un immeuble:
Automobile (meuble), cigarette (meuble), fauteuil ( meuble), galerie d'une maison ( immeuble), pharmacie encastrée dans le mur de la salle de bain ( immeuble ), chien( meuble) luminaire fixé au plafond ( immeuble), lampe de table.(meuble)

3. Quelles sont les différents modes d’acquisition qui permettent d'accéder au droit de propriété tant mobilier qu'immobilier ?

4. La preuve de la propriété immobilière s'établit-elle de la même façon que celle de la propriété mobilière ? Justifiez votre réponse.

5. Où est le domicile de toute personne quant à l'exercice de ses droits civils ?

Sa résidence pérennante.

6. Comment s'opère le changement de domicile ?
Je dois avoir une habitation réelle dans un autre lieu et intension d’en faire son principal établissement.

7. Vous êtes propriétaire d’un appareil photo numérique de marque Nikon. Expliquez les trois grands pouvoirs de votre droit de propriété. Illustrez par des exemples chacune des trois réponses.

8. Un silo est vendu par Mark à Jérôme. Peu après, Jérôme fait faillite. Le silo a été installé, sur le terrain de Jérôme, sur une base de ciment de laquelle il ne peut être enlevé.

Mark peut-il en reprendre possession ? Justifiez votre réponse.

9. Toupin a acheté de Tremblay un terrain et un hôtel, c.-à-d. les bâtiments construits sur ce terrain ainsi que tout l'équipement et l'ameublement dudit hôtel. Il ressort du contrat de vente que le vendeur a intérêt, tant qu'il n'est pas entièrement payé, à ce que lesdits biens « mobiliers » ne soient pas enlevés de l'hôtel pour être vendus séparément.

Or, Toupin contracte