Chapitre 23 Agulhon La France

1086 mots 5 pages

ANOS, La France de 1848 à nos jours

Chapitre 23
Les traits généraux de la vie politique française

Vie politique 1919-1939 dans le cadre de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale).

1. Les lois constitutionnelles de 1875
Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule) qui permettait des adaptations.

1.1. Le pouvoir législatif
Sénat = Chambre Haute
Chambre des députés 300 membres : 225 désignés par un collège électoral et 75 nommés à vie jusqu'à la réforme de 1884 où les 300 sont élus. 600 membres en moyenne, variable en fonction de la loi électorale. Elus au suffrage universel masculin direct
Âgés d'au moins 40 ans
Âgés d'au moins 25 ans
Mandat de 9 ans, renouvellement par tiers tous les trois ans
Mandat de 4 ans
Pouvoirs d' « initiative et confection des lois », peuvent renverser le gvt et réviser la constitution

1.2. Le président de la République
Elu pour 7 ans par les 2 chambres réunies en congrès, rééligible indéfiniment. A l'initiative des lois, droit de convoquer les chambres et astreint à le faire au mois 5 mois/ans, peut dissoudre la Chambre avec avis conforme Sénat. Intention des monarchistes qui ont inspiré la constitution de transformer la République en monarchie constitutionnelle en conférant de larges pouvoirs au roi.

1.3. Les ministres
Nommés par le Psdt de la République, dirigent les administrations, solidairement responsables de leurs actes politiques. Constitution ne stipule pas la présence d'un psdt du conseil = 1er ministre mais l'usage va l'imposer.

=> Ainsi constitution de 1875 : régime complexe qui peut connaître des évolutions. Mais les prévisions que laissaient formuler certains éléments (éléments conservateurs,

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Le pouvoir législatif est composé d’une chambre des députés (Dail Eireann) qui compte 166 représentants élus au suffrage universel direct pour 5 ans et du sénat (Seanad Eireann) qui compte 60 membres issus de différents collèges électoraux. Le pouvoir exécutif est composé d’un président élu au suffrage universel pour 7 ans qui a essentiellement un rôle représentatif (Mickael D.Higgins depuis le 11 novembre 2011) et du gouvernement dirigé par un premier ministre nommé pour 5 ans (Enda kenny depuis le 9 mars 2011).….

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Fiche pays irlande
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Le pouvoir législatif revient d’une part à la Chambre des Députés (« Dáil Eireann ») et, d’autre part, au Sénat («Seanad Eireann»). Les 166 membres du Dáil sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnel, tandis que les 60 membres du Sénat sont pour la plupart issus de collèges électoraux. Le Président est élu au suffrage universel pour 7 ans, mais a un rôle essentiellement représentatif. M. Michael D. Higgins a été….

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Droit constitutionnel l1s1 droit
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------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste….

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Le sénat à travers le temps
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Au totale, il y a 321 Sénateurs. Les députés, les conseillés régionaux et conseillés municipaux élisent leurs sénateurs, il sont donc élu au suffrage universel indirect (=les élus votent à la place du peuple) pour une période de 9 ans. Tous les 3 ans, un tiers des élus sont réélus et depuis 2003 cela a changé, ils sont élus pour 6 ans et réélus par moitié tous les 3 ans. II – Le pouvoir du sénat à travers le temps….

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evolution du conseil cobstitutionnel sous la ve république
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La Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur et du Tribunat, le pouvoir d'apprécier la constitutionnalité d'une loi après sont adoption par le Corps législatif et avant sa promulgation. Sous la IIIème République, il n'existait pas de contrôle a proprement dit, si ce n'est une appréciation souveraine par les deux chambres du Parlement. Sous la Ivème République, la Constitution du 27 octobre 1946 crée un organe appellé « comité constitutionnel » qui n'avait qu'un rôle mineur et formel. Après la seconde guerre mondiale, les Cours constitutionnelles se mutliplient en Europe, la France elle attend 1958 pour créer un Conseil Constituionnel.….

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Evolution de iiième république
561 mots | 3 pages

De plus, les trois lois constitutionnelles adoptées les 24 et 25 février puis le 16 mai 1875 organisent le régime politique de la France. Il s’agit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains et ces lois établissent un pouvoir exécutif fort. A la même période, au Royaume Uni, le régime parlementaire est ancré et aucune difficulté ne menace la stabilité de ce gouvernement. De son côté, l’organisation du régime français va être perturbée par la crise du 16 mai 1877, qui va entrainer des conséquences importantes pour l’avenir et le fonctionnement du régime. Nous pouvons alors nous demander quelles évolutions le régime français et connu et dans quelles conditions elles se sont effectuées.….

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Les 325 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct *La Chambre des Conseillers, Les 270 membres de cette chambre sont élus pour 9 ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. 1/ Les fonctions de l’institution parlementaire : A/ Fonction législative : Le parlement marocain siège annuellement pendant 2 sessions , mais peut se réunir soit à la demande de l’une des 2 chambres soit par décret ( décision autoritaire ) , la procédure législative passe par plusieurs étapes : *(L’initiative des lois : la Constitution reconnaît le droit d’initiative aux parlementaires.….

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La naissance d'un régime
1515 mots | 7 pages

LaDissertation sur le thème : La naissance d’un régime Illustration : la IIIème république Parlant des trois lois constitutionnelles de 1875, l'historien français Michel Winock écrit :"Cette « constitution », élaborée par quelques lois successives, était le fruit d'un compromis dans lequel chacun des partis cru pouvoir placer ses espérances.….

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aux mêmes problèmes. La nouvelle constitution de l'an III ne résoudrait pas plus qu'elle n'enrayerait l'effondrement de l'assignat, l'aggravation de la disette ou la guerre. Le Directoire est une période politique complexe assez méconnue qui a souffert de beaucoup de discrédit. Cette période est mal-aimée des Républicains à cause de la fragilité politique de la constitution de l'an III, de la guerre souhaitée et voulue par une bourgeoisie qui ne pense qu'à s'enrichir à tout prix. Elle est également dénoncée par les Bonapartistes qui, en accentuant les problèmes de ce régime, mettent en valeur l'œuvre….

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CHAPITRE 1 LA FRANCE CONTEMPORAINE Question obligatoire : La Ve République, un régime inscrit dans la durée. L’époque contemporaine démarre à la fin de la révolution française en 1789. I-Mise en place d’une nouvelle constitution 1) Une république née de la crise a) Instabilité ministérielle En 12 ans, de 1946 à 1958, 24 gouvernement se sont succédés (durée moyenne de 6 mois). Certaines personnes ont était plusieurs fois ministre.….

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disserte
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Quelles leçons tirer des expériences constitutionnelles de 1791 à 1870 ? La Révolution de 1789 a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. À travers la considérable richesse des solutions expérimentées pendant les années d’instabilité, il est possible de discerner les tendances de fond qui vont aboutir sous la IIIème République à un régime qui recueillera un large consensus. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent malgré les conflits de légitimité et, d’autre part, leur affirmation débouche sur la genèse du régime parlementaire.….

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Dddd
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L’article 44 de la C° imaginaire permet au 1re ministre de déclarer le referendum, le pst ne pourra qu’agir lorsque le gvt le demande La majorité de nombre totale de députés, je ne demande car le conseil de ministre les lois proposées. Exercice de pouvoir Le roi ne peut ^peut mal faire. Le 1re ministre est le lieder Le roi doit pratiquer 3 acte :….

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Le parlementarisme en france
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Roi est envisagée. Le Roi détient à la fois le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Charte de 1814 : * L’article 13 de la charte de 1814 parle d’irresponsabilité du Roi, ce sont ses ministres qui sont responsables mais c’est une responsabilité….

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TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution.….

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La révision de la Constitution se fait en 3 phases. ●L’initiative : Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ». Cette Initiative est partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou solliciter- la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre - ou provoquer-….

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