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Chapitre 3 Institutions Et R Gles Du Commerce International Partie 1

855 mots 4 pages
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Politiques commerciales des grandes puissances
La tentation du néoprotectionnisme
Lahsen Abdelmalki
René Sandretto

Chapitre 3
Les institutions et les règles
Du commerce international

Pour plus d’informations :
Voir le site web de l’OMC : www.wto.org L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

ŒUne brève histoire du GATT et de l’OMC
Objectifs et principales règles du GATT et de l’OMC  Similarités et différences entre le GATT et l’OMC
 Les négociations commerciales (Rounds)
 Deux activités majeures de l’OMC : le règlement des différends et la surveillance des politiques commerciales L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Mise en place de l’OMC : 1er janvier 1995
Mais racines historiques plus profondes
Aux lendemains de la 2e Guerre mondiale, plusieurs organisations internationales devaient être créées :
Œ Le FMI (Fond Monétaire International)
 La BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement)  Une 3e organisation devait être mise en place : l’Organisation Internationale du Commerce (OIC)
L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

En fait, cette organisation ne sera mise en place que le
1er janvier 1995
Mars 1948 : signature de la charte de La Havane
Mais refus des États-Unis de ratifier la charte (conflit entre un
Président H. Truman démocrate et un congrès républicain)
Charte jamais ratifiée… sauf par le Liberia et l’Australie
Octobre 1947 : Un accord (conçu comme devant être temporaire), conclu en octobre 1947 entre 23 pays, dont la
Chine
Accord pérennisé par l’échec de l’OIC

L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Le GATT n’était pas une organisation (mais un accord de commerce). Donc :
Pas de pouvoir propres
Pas de vote (mais décisions par consensus)
Pas de « pays contractantes »)

membres »

(mais

des

« parties

Fin 1994 : 123 « parties

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