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Chapitre 3

2445 mots 10 pages
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LICENCE 1 DROIT
MINEURE DROIT, MINEURE AES, MINEURE SCIENCES
SOCIALES
COURS DE MONSIEUR D. GARIBAY

Chapitre 3 L’émergence de la compétition politique démocratique Introduction
1. La compétition politique avant l’instauration du suffrage universel
2. L’instauration et l’apprentissage du suffrage universel 3. Comment les Français sont devenus électeurs ?

Introduction
A la suite de la mise en place de l’Etat en Occident, une évolution progressive pour la mise en place d’institutions démocratiques sur la base de la représentation Démocratie représentative : régime politique où la souveraineté du pouvoir repose sur le peuple et où celui-ci l’exerce via ses représentants, au moyen d’élections Emergence progressive de la citoyenneté
T.H. Marschall, Citizenship and Social Class and Other
Essays, Cambridge University Press, Cambridge, 1950.
Part de la notion de citoyenneté et des dimensions que celle-ci recouvre

La conception de la citoyenneté selon Marshall
Civils

Politiques

Sociaux

Droits

Liberté de la personne (Habeas corpus) Accès à une justice égale
Liberté
d’opinion, de croyance Droit de passer contrat

Droit de vote Droit d’éligibilité Protection sociale Bien-être économique Période

XVIIIe

XIXe

XXe

Institutions

Etat de Droit

Suffrage universel EtatProvidence

Analyser les institutions démocratiques non par l’organisation des pouvoirs (séance sur les régimes) mais par la mise en place du vote et de l’élection et par une extension progressive du suffrage universel
Un choix particulier (la démocratie ne se limite pas à l’élection), mais qui est le produit de l’histoire de la démocratie en Europe (la démocratie se réalise par l’élection) Comprendre que le vote est une pratique sociale investie d’un sens particulier
« Si l’électeur aujourd’hui fait l’élection, c’est que préalablement l’élection a fait l’électeur » (A. Garrigou)

Rappel
L’extension du droit de vote en France
1789-1799: suffrage censitaire : les hommes, chefs de famille, de plus de 25

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    -Qu'y a-t-il ? -Nous avons retrouver sur le parking de l'université du Liège , la veste d'Hugo déchirée . -Ne bougez pas j'arrive tout de suite … " Au moment ou ce dernier arriva , il se précipita directement rejoindre les amis d'Hugo .….

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  • Chapitre 3
    462 mots | 2 pages

    Mise en situation 1. L’organisation des tournées repose sur une équipe de 32 chauffeurs, une vingtaine de poids lourds de tailles et de capacités différentes, le total des kilomètres parcourus par les chauffeurs. Les informations importantes concernant les chauffeurs sont leur numéro du chauffeur, nom, prénom, la date de naissance, sexe, adresse, permis.….

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  • Chapitre 3
    7797 mots | 32 pages

    chapitre 3- la révolution française Identifier 1. Vonck : Leader de la révolution brabançonne du XVIIIe.….

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  • Urss contre usa
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    I) Le modèle américain 1) Un modèle fondé sur le libéralisme • Fonctionnement de la démocratie : stable, quelques modifs (amendements), fédérale (50 états)… • pouvoir exécutif : président de la république : chef d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) • pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans • pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président.….

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  • Le droit de vote en france entre 1848 et 1914 et 1914
    725 mots | 3 pages

    Le 5 mars 1848, un décret proclame le suffrage universel direct masculin, chaque homme français, majeurs et jouissant de ses droits civils et politiques, bénéficient donc du droit de vote. Cependant, bien que le suffrage universel masculin donne du pouvoir au peuple, leurs votes finaux sont influencés, notamment par les notables conservateurs qui possède une situation social élevée qui lui donne ainsi une certaine autorité dans les affaires publiques. Les votes des populations vivant dans les campagnes qui à l’époque étaient très peuplées sont donc les plus influencés. Car ces espaces ruraux possèdent des communications lentes et incertaines. Cette influence peut être remarqué avec l’élection du 10 décembre 1848, bien que certains candidats comme….

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  • Cap levolution du droit de vote en france
    541 mots | 3 pages

    L ' évolution du droit de vote en France • La conquête progressive du droit de vote : En 1791, (sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.) Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. (Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l'assemblée nationale législative.)….

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  • ECJS
    589 mots | 3 pages

    préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier….

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  • Chapitre 3
    1106 mots | 5 pages

    Chapitre 3 : La fidélisation 1. Blabla C.Le suivi des engagements D.Le SAV Son rôle : -administration des garanties, gestion des réclamations -installation, mise en service, conseil d’utilisation -entretien, dépannage et réparation -assistance assurée par la mise en place d’une ligne téléphonique dans le domaine des services et pour certains produits L’organisation du SAV dépend de son appartenance ou pas à un réseau. Lorsque les UC sont en réseau, elles font l’un des choix suivants : -décentralisation par région, par plate-forme -décentralisation par point de vente (Auchan) -sous-traitance par des professionnels locaux agréés (EDF) Si l’UC est indépendante, elle assure elle-même le SAV qui fait appel à des sous-traitants.….

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  • Candide Chapitre 3
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    Candide, Voltaire Chapitre 3 Rien n'était si beau, si leste, si brillant, si bien ordonné que les deux armées. Les trompettes, les fifres, les hautbois, les tambours, les canons, formaient une harmonie telle qu'il n'y en eut jamais en enfer. Les canons renversèrent d'abord à peu près six mille hommes de chaque côté ; ensuite la mousqueterie ôta du meilleur des mondes environ neuf à dix mille coquins qui en infectaient la surface. La baïonnette fut aussi la raison suffisante….

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  • Chapitre 3 de candide
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    Le XVIII siècle commence par la mort du roi Louis XIV (1715). Cet événement cause un déséquilibre au niveau de l`économie française. Justement, les successeurs du roi et leur mauvaise gestion, ainsi que la situation catastrophique de l`agriculture poussent le pays vers la révolution française (1789). Ainsi, le XVIII ème siècle s`achève dans la frayeur de cette dernière. Cette transformation ahurissante, on la doit en grande partie à une nouvelle génération de penseurs et d`écrivains.….

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  • mtu 1 droit constitutionnel
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    1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Il est vrai que depuis la révolution française de 1789, les choses ont bien évolué concernant le droit de suffrage français. Après l’apparition de la constitution française en 1789, le droit de suffrage reste relativement surveillé. Les hommes sont les seuls à voter, mais seulement dans certaines conditions. Les nobles et le clergé eux vote sans problème alors que pour les citoyens du tiers état, en plus d’avoir l’âge légal pour voter ie 25 ans, ils doivent être en mesure de payer un certain niveau d’impôts que l’on appelle cens.….

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  • Ecjs
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    Pendant un grand nombre d’années la population c’est battue pour que le vote soit un droit pour tout les citoyens. Il y a donc eu plusieurs dates importantes dans ce combat pour obtenir le droit de vote. Les différentes lois qui ont été votées en faveurs du droit de vote : -1791 : Le suffrage censitaire et indirect est instauré en France. Ce type de suffrage permet aux hommes de plus de 25 ans et payant des impôts de voter.….

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  • Droit de vote en france
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    En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections.….

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  • Le référendum
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    A cette époque, sous la monarchie constitutionnelle, ce droit n’est accordé qu’aux hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct appelé le cens. On parle alors de suffrage censitaire et indirect, car ils élisent des représentants qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale. (L’évolution du droit de vote jusqu’au suffrage universel des hommes et des femmes est une longue saga qui se terminera en 1944 avec l’ordonnance d’Alger du onze avril 1944 accordant le droit de vote aux femmes et 1945 pour le droit de vote des militaires.) II.….

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