Chapitre 4 : Dépréciation des immobilisations

Objectif :
Distinguer une dépréciation d’un amortissement
Comprendre le mécanisme de constatation et d’ajustement d’une dépréciation à l’inventaire
Compétences :
Repérer les situations nécessitant la constatation d’une dépréciation
Déterminer par calcul le montant de la dépréciation
Enregistrer la dépréciation annuelle dans les comptes
Etablir un état des dépréciations

I. Dépréciation des immobilisations
Précisions terminologiques
A l’inventaire, si la valeur d’un élément d’actif est inférieure à sa valeur comptable, il faut montrer au lecteur du bilan que le bien est susceptible de subir une dépréciation.
Le PCG distingue les dépréciations, inscrites à l’actif du bilan colonne « Amortissements et dépréciations » (à déduire), des provisions au passif du bilan entre, les capitaux propres et les dettes.

Principes
La dépréciation couvre :
Les immobilisations incorporelles (marques, brevets, logiciels, fonds commerciaux, frais de recherche et développement…)

Les immobilisations corporelles (y compris les immobilisations détenues en location-financement dès lors qu’elles sont inscrites au bilan du preneur).
L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur (y compris pour les actifs amortissables).
Si tel est le cas, la valeur comptable du bien (valeur nette comptable pour les immobilisations amortissables) est comparée à sa valeur actuelle.
Si cette dernière devient inférieure à la valeur comptable, il faut enregistrer une dépréciation, que l’écart soit définitif ou temporaire.

Recherche de l’existence d’indices de perte de valeur (1ère étape)
Pour chaque actif, il faut considérer au minimum les indices suivants :
1. Indices externes
Valeur de marché : elle a diminué (même à titre temporaire) de façon plus importante que du seul effet attendu du passage du temps ou de l’utilisation normale